Covid-19 : les aides pour les artistes et les entrepreneurs

La crise de la Covid 19 est une catastrophe pour de très nombreux artistes. L’État, ainsi que les organismes de la filière musicales ont mis en place des dispositifs pour aider les créateurs et les entreprises qui sont dans des situations difficiles.

Sacem :

Pour les auteurs compositeurs membres en situation financière compliquée, la Sacem a mis en place un fonds de secours. Plusieurs paliers d’aide d’urgence non-remboursable et non imposable ont été définis : 300, 600, 900, 1 500, 3 000 et 5 000 euros.

Tous les membres de la Sacem peuvent faire une demande, unique, via leur espace personnel en ligne. Ce fonds exceptionnel est ouvert jusqu’à la fin de l’année 2020. Vous seront demandées comme pièces justificatives : un courrier explicatif de votre situation, un CV, votre dernier avis d’imposition, et toute pièce pouvant attester des difficultés exceptionnelles liées à la situation sanitaire.

De plus, la Sacem a mis en place un mécanisme d’avances exceptionnelles de droits d’auteur. Tous les auteurs compositeurs ayant généré au moins 2 700 euros de droits en 2019 (montant net réparti) peuvent en bénéficier. Ce dispositif est ouvert jusqu’en juillet 2021. Les avances seront remboursables par prélèvement sur vos droits d’auteur à partir de janvier 2022.

En savoir plus : https://societe.sacem.fr/actualites/la-sacem-soutient/covid-19-la-sacem-lance-un-plan-de-mesures-durgence-pour-ses-membres

Pour les compositeurs de musique à l’image, un dispositif spécifique a été mis en place avec le CNC : https://presse.sacem.fr/la-sacem-cree-un-fonds-durgence-pour-les-compositeurs-de-musique-a-limage-avec-le-soutien-financier-du-cnc/?lang=fr

SACD :

La SACD a également mis en place un dispositif de soutien aux auteurs touchés par la crise de la Covid-19. Il s’adresse aux auteurs d’œuvres de spectacle vivant qui ne bénéficient pas du Fonds de solidarité gouvernemental. Peuvent en faire la demande  : les auteurs de théâtre, d’humour, de mise en scène, d’œuvre dramatico-musicale, de musique de scène, de chorégraphie, de cirque et des arts de la rue.

Vous devrez remplir les conditions suivantes:

• être résident fiscal en France
• vos revenus sur la période 2017-2019 doivent provenir pour au moins 50% des disciplines du spectacle vivant (compositeur de musique de scène, d’opéras, auteur de livret d’opéra ou de spectacles, adaptation et traduction de spectacle…).
• Être en mesure d’établir une baisse de leurs revenus nets tirés de leur activité d’auteur d’au moins 50 % pour les mois aux titres desquels la demande est effectuée

Les demandes peuvent être faites jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour en savoir plus : https://sacd.fr/le-fonds-durgence-spectacle-vivant

Spedidam :

Le fonds d’urgence de la Spedidam peut être sollicité par tout artiste interprète, associé ou non de la Spedidam. Il attribue une aide exceptionnelle pour le paiement de factures, loyers, échéances de crédits dus à̀ un ou à des tiers (jusqu’à 3 500 euros). À titre exceptionnel, l’aide pourra servir à̀ des achats de première nécessité́ ou de fournitures nécessaires à votre activité́ professionnelle d’artiste-interprète (jusqu’à 1 500 euros).

Les demandes peuvent être effectuées jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour en savoir plus : https://spedidam.fr/wp-content/uploads/2020/05/SPEDIDAM-Fonds-durgence-note-explicative.pdf

Adami :

Le service d’entraide de l’Adami peut être sollicité sur ces deux programmes habituels, qui ont été renforcés pour faire face aux impacts de la crise sanitaire  :

• l’entraide sociale : le fonds pour 2020 étant épuisé, les demande adressées seront reportées sur 2021.
• et l’aide économique.

Pour en savoir plus : https://www.adami.fr/adami-services/droit-au-coeur/#dac-1

Les aides régionales et en Outre mer :

D’autres aides ont été mises en place par les collectivités locales, notamment les Régions. Pour retrouver l’ensemble des aides et dispositifs, rendez-vous ici : https://www.irma.asso.fr/-Covid-19-conseil-ressources-pour-#block-184974

Pôle Emploi :

Des mesures d’urgence ont également été prises pour les intermittents du spectacle qui relèvent des annexes 8 et 10 au règlement de l’assurance chômage. Ainsi, un dispositif « année blanche » a été instauré. Il est donc possible de bénéficier d’une prolongation exceptionnelle de votre indemnisation, jusqu’au 31 août 2021, avec le report de la date anniversaire ou de la fin de droit à cette date, ainsi que d’un examen spécifique de renouvellement de vos droits au 1er septembre 2021.

Les droits sont donc prolongés jusqu’en septembre 2021. A cette date, il faudra de nouveau justifier des 507 heures de travail pour renouveler vos droits. Cependant, la période de prise en compte sera élargie. Des heures réalisées il y a plus de 12 mois, mais n’ayant pas donné ouverture à des droits, pourront être comptabilisées.

Tout savoir sur l’année blanche : https://www.pole-emploi.fr/spectacle/covid-19—mesures-exceptionnell/intermittents-du-spectacle–lall.html

CNM :

Déjà très actif pour sa première année d’existence, le Centre national de la musique poursuit la mise en place de dispositifs exceptionnels suite à la crise de la Covid 19.

• Fonds de relance Production phonographique :

L’aide porte sur la relance des investissements, compris entre le 1er janvier 2020 et le 31 mars 2021, dans la limite de 50% de ceux-ci, pour des enregistrements phonos originaux et inédits, hors live et compilations, pour des artistes dont les 2 précédents albums n’ont pas été vendus à plus de 100 000 exemplaires. Elle ne pourra dépasser 300 000 euros par demandeur.
Les critères de recevabilité ciblent les structures d’une certaine ampleur : plus de 150 000 euros d’investissements cumulés en 2020.

Il sera ouvert à compter du 17 décembre 2020. Celles et ceux qui ont déjà bénéficié du Fonds de reprise d’activité Production phonographique du CNM en 2020 ne pourront pas le solliciter.

En savoir plus : https://cnm.fr/crise-covid-19/aides-covid-19/fonds-de-reprise-dactivite-production-phonographique/

• Diffusion post Covid 19 :

Ce programme de soutien concerne la reprise d’activité des salles de spectacles, diffuseurs, festivals et producteurs, pour laquelle l’engagement des artistes et techniciens est une priorité nécessitant un soutien particulier. Il sera ouvert à partir du 8 décembre 2020/

En savoir plus : https://cnm.fr/aides/commissions/diffusion-post-covid19/

État :

• Crédit d’impôt :

Une prolongation du crédit d’impôt pour le spectacle vivant et du crédit d’impôt phonographique jusqu’au 31 décembre 2024 et un assouplissement temporaire des paramètres du crédit d’impôt spectacle vivant ont été mis en place.

En savoir plus : https://www.culture.gouv.fr/France-Relance/Plan-de-soutien-au-spectacle-vivant

• Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs :

Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport (S1) auront accès au fonds de solidarité sans critère de  taille dès lors qu’elles perdent au moins 50 % de  chiffre d’affaires. Elles pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 10 000 € ou d’une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires 2019. Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 € par mois.

En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

• Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts directs)

Report des échéances :

Les réseaux des Urssaf ont pris des mesures exceptionnelles pour accorder des délais de paiement pour les échéances sociales de novembre. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

Exonération de cotisations sociales :

Ces dispositifs concernent les entreprises impactées par le reconfinement et celles se trouvant en zone de couvre-feu.

Report des échéances fiscales :

Le service des impôts des entreprises (SIE)  peut accorder au cas par cas des délais de paiement des impôts directs (hors TVA et prélèvements à la source).

En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-ou-fiscales-urssaf