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Depuis la création du statut d’auto-entrepreneur en 2009, la question revient souvent : est-il intéressant pour les artistes ? La question est à la fois simple et complexe et dépend de votre activité. Nous avons démêlé tout cela pour vous, suivez le guide !
La première chose à faire si vous vous interrogez sur ce sujet : définissez clairement vos objectifs et établissez précisément d’où proviennent vos revenus. En clair : souhaitez-vous, dès maintenant ou à moyen terme, que votre activité artistique (création et live) soit votre activité principale, voire unique ? Ou bien n’est-ce qu’une activité parmi d’autres, et dans un avenir plus ou moins proche, envisagez-vous par exemple de développer une activité de production, discographique et/ou de spectacles ? Et vos revenus, proviennent-ils principalement de vos droits d’auteur et de vos cachets de concerts, ou bien ce qui remplit votre frigo, ce sont vos activités de formation, d’enseignement ou bien la vente de merchandising ? En fonction de vos réponses à ces questions, vous pourrez, ou non, considérer l’intérêt de devenir auto-entrepreneur.
Commençons par revenir aux bases. En tant qu’artiste de la musique, vous êtes à la fois :
Ces deux régimes sociaux sont absolument incompatibles avec l’auto-entreprenariat. Pour le dire simplement : si vous vous déclarez en tant qu’auto-entrepreneur vos activités d’auteur et d’interprète, vous devenez un prestataire de services et vous devrez renoncer aux deux régimes dédiés. Et notamment à l’intermittence. Vous devez choisir : être artiste-salarié ou être artiste-entrepreneur. Vous ne pouvez pas être un coup l’un, un coup l’autre.
Depuis 2019, les choses ont évolué pour coller au plus près de la réalité des artistes auteurs. Désormais, en tant qu’artiste-auteur, vous pouvez faire entrer dans ce régime social ce que l’on appelle des revenus accessoires. Ce sont les revenus tirés d’activités qui s’inscrivent dans le prolongement de vos activités artistiques : cours, ateliers, rencontres (sans représentation), consulting, mentorat… Une limite est fixée, pour que ces revenus soient considérés comme accessoires : ne pas excéder un montant total de rémunérations accessoires fixé à 1 200 fois la valeur du Smic horaire. Au-delà, ces revenus doivent être déclarés auprès du régime social des indépendants ou du régime général des travailleurs salariés, à définir selon les modalités concrètes d’exercice de l’activité.
En résumé →vous vivez ou souhaitez vivre uniquement ou principalement de votre activité artistique (création et spectacle), et les autres activités sont du complément ponctuel : le statut d’autoentrepreneur n’est pas pour vous.
Le statut d’auto-entrepreneur peut être mobilisé pour une activité secondaire, qui doit être clairement distincte de votre activité principale d’artiste. En gros, si vous avez une autre activité, quelle qu’elle soit, l’auto-entrepreneuriat est une solution facile et rapide à mettre en œuvre et à gérer.
Si à côté de votre activité d’artiste, vous souhaitez devenir entrepreneur de spectacles, vous pouvez le faire en tant qu’auto-entrepreneur, et ainsi bénéficier d’un régime simplifié en matière de charges sociales et d’imposition sur le revenu. Vous devrez tout de même vous conformer aux exigences liées à la profession d’entrepreneur de spectacles, qui est une profession réglementée. Vous devrez obligatoirement détenir une licence d’entrepreneur de spectacles et être immatriculé au RCS ou au registre des métiers.
Vous pourrez, dans ce cas précis, cumuler le statut d’autoentrepreneur avec l’intermittence. Mais l’activité de production de spectacles devra rester occasionnelle ou secondaire, puisque votre activité principale devra rester celle que vous exercez en tant que salarié. Et détail important : cette activité ne pourra pas concerner les projets de votre propre compagnie ou de vos propres projets artistiques.
En résumé → Si vous avez une autre activité qui n’a rien à voir avec votre activité artistique, ou si vous souhaitez produire des spectacles autres que les vôtres, le statut d’auto-entrepreneur est une solution simple à mettre en place.
Vous êtes artiste, auteur, compositeur et vous faites des concerts. Mais ce n’est qu’une petite partie de vos activités et vous n’ambitionnez pas nécessairement de développer cet aspect-là. La production phonographique, le travail d’ingénieur du son, la prestation de services techniques ou encore la promotion et le booking, l’enseignement, les conférences, la formation ou les activités socio-culturelles sont l’essentiel de votre activité et de vos revenus ? Dans ce cas, l’auto-entreprenariat peut être une solution à considérer pour pouvoir démarrer vite et facturer facilement.
Il y a plusieurs intérêts. L’indépendance tout d’abord. Si le salariat permet de bénéficier d’une certaine sécurité, certains peuvent préférer la liberté du prestataire. Question de philosophie.
Ensuite, cela vous permet, sous un même statut, d’exercer et de facturer toutes vos activités artistiques mais aussi de production, de vente ou de formation. C’est donc une façon simple de gérer une multiactivité sans se noyer dans les complexités de la gestion administrative, avec une comptabilité allégée, puisque la TVA ne s’applique pas. Et vous bénéficierez en plus de la fiscalité avantageuse de ce statut : vous ne réglez des cotisations sociales que si vous déclarez un chiffre d’affaires.
En résumé → L’essentiel de votre activité n’est pas artiste, et vos revenus proviennent de sources multiples. Vous souhaitez créer un label ou une société de production de spectacles ou de promotion, et ce projet sera votre activité principale. L’auto-entrepreneuriat est une solution à considérer, au moins au démarrage, pour la facilité de gestion et les avantages fiscaux.
Depuis la création du statut d’auto-entrepreneur en 2009, la question revient souvent : est-il intéressant pour les artistes ? La question est à la fois simple et complexe et dépend de votre activité. Nous avons démêlé tout cela pour vous, suivez le guide !
La première chose à faire si vous vous interrogez sur ce sujet : définissez clairement vos objectifs et établissez précisément d’où proviennent vos revenus. En clair : souhaitez-vous, dès maintenant ou à moyen terme, que votre activité artistique (création et live) soit votre activité principale, voire unique ? Ou bien n’est-ce qu’une activité parmi d’autres, et dans un avenir plus ou moins proche, envisagez-vous par exemple de développer une activité de production, discographique et/ou de spectacles ? Et vos revenus, proviennent-ils principalement de vos droits d’auteur et de vos cachets de concerts, ou bien ce qui remplit votre frigo, ce sont vos activités de formation, d’enseignement ou bien la vente de merchandising ? En fonction de vos réponses à ces questions, vous pourrez, ou non, considérer l’intérêt de devenir auto-entrepreneur.
Commençons par revenir aux bases. En tant qu’artiste de la musique, vous êtes à la fois :
Ces deux régimes sociaux sont absolument incompatibles avec l’auto-entreprenariat. Pour le dire simplement : si vous vous déclarez en tant qu’auto-entrepreneur vos activités d’auteur et d’interprète, vous devenez un prestataire de services et vous devrez renoncer aux deux régimes dédiés. Et notamment à l’intermittence. Vous devez choisir : être artiste-salarié ou être artiste-entrepreneur. Vous ne pouvez pas être un coup l’un, un coup l’autre.
Depuis 2019, les choses ont évolué pour coller au plus près de la réalité des artistes auteurs. Désormais, en tant qu’artiste-auteur, vous pouvez faire entrer dans ce régime social ce que l’on appelle des revenus accessoires. Ce sont les revenus tirés d’activités qui s’inscrivent dans le prolongement de vos activités artistiques : cours, ateliers, rencontres (sans représentation), consulting, mentorat… Une limite est fixée, pour que ces revenus soient considérés comme accessoires : ne pas excéder un montant total de rémunérations accessoires fixé à 1 200 fois la valeur du Smic horaire. Au-delà, ces revenus doivent être déclarés auprès du régime social des indépendants ou du régime général des travailleurs salariés, à définir selon les modalités concrètes d’exercice de l’activité.
En résumé →vous vivez ou souhaitez vivre uniquement ou principalement de votre activité artistique (création et spectacle), et les autres activités sont du complément ponctuel : le statut d’autoentrepreneur n’est pas pour vous.
Le statut d’auto-entrepreneur peut être mobilisé pour une activité secondaire, qui doit être clairement distincte de votre activité principale d’artiste. En gros, si vous avez une autre activité, quelle qu’elle soit, l’auto-entrepreneuriat est une solution facile et rapide à mettre en œuvre et à gérer.
Si à côté de votre activité d’artiste, vous souhaitez devenir entrepreneur de spectacles, vous pouvez le faire en tant qu’auto-entrepreneur, et ainsi bénéficier d’un régime simplifié en matière de charges sociales et d’imposition sur le revenu. Vous devrez tout de même vous conformer aux exigences liées à la profession d’entrepreneur de spectacles, qui est une profession réglementée. Vous devrez obligatoirement détenir une licence d’entrepreneur de spectacles et être immatriculé au RCS ou au registre des métiers.
Vous pourrez, dans ce cas précis, cumuler le statut d’autoentrepreneur avec l’intermittence. Mais l’activité de production de spectacles devra rester occasionnelle ou secondaire, puisque votre activité principale devra rester celle que vous exercez en tant que salarié. Et détail important : cette activité ne pourra pas concerner les projets de votre propre compagnie ou de vos propres projets artistiques.
En résumé → Si vous avez une autre activité qui n’a rien à voir avec votre activité artistique, ou si vous souhaitez produire des spectacles autres que les vôtres, le statut d’auto-entrepreneur est une solution simple à mettre en place.
Vous êtes artiste, auteur, compositeur et vous faites des concerts. Mais ce n’est qu’une petite partie de vos activités et vous n’ambitionnez pas nécessairement de développer cet aspect-là. La production phonographique, le travail d’ingénieur du son, la prestation de services techniques ou encore la promotion et le booking, l’enseignement, les conférences, la formation ou les activités socio-culturelles sont l’essentiel de votre activité et de vos revenus ? Dans ce cas, l’auto-entreprenariat peut être une solution à considérer pour pouvoir démarrer vite et facturer facilement.
Il y a plusieurs intérêts. L’indépendance tout d’abord. Si le salariat permet de bénéficier d’une certaine sécurité, certains peuvent préférer la liberté du prestataire. Question de philosophie.
Ensuite, cela vous permet, sous un même statut, d’exercer et de facturer toutes vos activités artistiques mais aussi de production, de vente ou de formation. C’est donc une façon simple de gérer une multiactivité sans se noyer dans les complexités de la gestion administrative, avec une comptabilité allégée, puisque la TVA ne s’applique pas. Et vous bénéficierez en plus de la fiscalité avantageuse de ce statut : vous ne réglez des cotisations sociales que si vous déclarez un chiffre d’affaires.
En résumé → L’essentiel de votre activité n’est pas artiste, et vos revenus proviennent de sources multiples. Vous souhaitez créer un label ou une société de production de spectacles ou de promotion, et ce projet sera votre activité principale. L’auto-entrepreneuriat est une solution à considérer, au moins au démarrage, pour la facilité de gestion et les avantages fiscaux.
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