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CRÉDIT MUTUEL est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse suivante: https://riffx.fr/cgu/. Tout Utilisateur et Visiteur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à l’un quelconque des Services.
Les conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et nous. Veuillez prendre le temps de les lire attentivement.
Lors de votre Inscription en ligne et de votre utilisation du Service, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes notamment concernant votre âge, l’inscription au Service étant interdite au mineur de moins de quinze (15) ans. En validant votre inscription, vous confirmez et acceptez les présentes CGU que vous vous engagez à respecter. L’inscription au Service est également soumise à l’acceptation de la “Politique de Confidentialité”, dont les termes peuvent être trouvés directement sur le Site. En vous inscrivant et en utilisant le Service, vous acceptez également l’intégralité des termes de la Politique de Confidentialité.
Si vous accédez au Service ou les utilisez depuis une juridiction pour laquelle il existe des conditions supplémentaires distinctes, vous acceptez également les conditions supplémentaires applicables aux Utilisateurs et Visiteurs dans chaque juridiction.
Lorsque vous accédez au Service, que vous vous inscrivez et que vous l’utilisez en tant qu’Utilisateur dit “Artiste”, « vous » et « votre » incluent l’ensemble des membres du groupe. Par conséquent, pour CRÉDIT MUTUEL, vous êtes considérés comme le représentant officiel et habilité par l’ensemble des membres du groupe pour vous inscrire et accepter les présentes CGU et Politique de Confidentialité au nom de tous les membres de votre groupe. Ainsi, vous et votre groupe êtes légalement et financièrement responsables de votre accès ou de votre utilisation des Services, ainsi que pour l’accès ou l’utilisation de votre compte par d’autres personnes affiliées à votre groupe, y compris des employés, agents ou sous-traitants. La responsabilité de CRÉDIT MUTUEL ne peut être engagée sur ce point, ce que vous acceptez expressément.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, CRÉDIT MUTUEL pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Personnel de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.
Si vous n’acceptez pas les CGU et la Politique de Confidentialité, vous ne devez ni accéder ni utiliser le Service.
Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s).
Les mineurs de moins de quinze (15) ans ne sont pas autorisés à s’inscrire. La majorité digitale légale en France étant fixée à quinze (15) ans, aucune autorisation des personnes exerçant l’autorité parentale n’est donc nécessaire (Article 45, Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
Une fois inscrits, les Utilisateurs peuvent accéder au Service Riffx, à savoir les Profils Riffx, les Événements, les Pages Talents, le Mur du Son, les Tremplins, les Jeux-Concours et tout autre Service se rattachant aux présentes CGU, ainsi qu’éditer et faire héberger leurs Contenus une fois connecté à leur Compte Personnel. Il est précisé que l’accessibilité aux Services précités peut être limitée, voire impossible, en fonction du lieu depuis lequel l’Utilisateur se connecte aux Services.
Matériels et logiciels requis pour accéder aux Services : L’accès aux Services nécessite que l’Utilisateur dispose de l’Équipement nécessaire pour se connecter à un réseau de télécommunication électronique afin de recevoir par email son code d’accès unique lui permettant de finaliser son inscription au Service. Ces données techniques sont susceptibles d’évolution par définition.
Les Équipements permettant l’accès et l’utilisation des Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que l’ensemble des frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L’Utilisateur est seul redevable de leurs prix et paiement.
Les Services sont fournis par CRÉDIT MUTUEL pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur reconnaît expressément que CRÉDIT MUTUEL a la faculté de supprimer de plein droit, et donc de résilier sans mise en demeure préalable, sans préavis ni aucune indemnité ou justification, tout ou partie des Services fournis aux Utilisateurs quelles que soient les motivation de CRÉDIT MUTUEL.
En cas de manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU du Service ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, CRÉDIT MUTUEL pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie des Services fournis à l’Utilisateur. CRÉDIT MUTUEL pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dues. L’Utilisateur reconnaît ainsi à CRÉDIT MUTUEL la faculté de restreindre son droit d’accès ou d’utilisation à tout ou partie des Services, voire de supprimer son Compte Personnel, ainsi que tout Contenu dont l’Utilisateur est l’auteur, l’émetteur ou le destinataire, et ce avec effet immédiat et interdiction d’accès ultérieur à ces Contenus ou aux Services.
CRÉDIT MUTUEL fournit aux Utilisateurs une plateforme interactive, laquelle comprend notamment :
CRÉDIT MUTUEL met à disposition des Utilisateurs ayant quinze (15) ans révolus un Service d’hébergement et de personnalisation de Profils d’artiste. Chaque Utilisateur “artiste” a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité un profil lui permettant de se présenter aux autres Utilisateurs et Visiteurs du Service.
Chaque Utilisateur a la possibilité de créer un compte « artiste » en activant l’option dans son Profil Riffx. Il obtiendra ainsi des fonctionnalités supplémentaires comme la possibilité de personnaliser une page profil d’artiste, de soumettre des contenus (audio, vidéo, évènements), et de participer au concours « TREMPLIN RIFFX ».
Les Contenus audio publiés par un Utilisateur “artiste” sont visibles sur le Mur du Son. Tous les membres de la communauté RIFFX peuvent écouter, aimer, partager et voter pour le “son” des artistes de leur choix.
Un Utilisateur n’étant pas un “artiste” ne possède pas les fonctionnalités d’un compte artiste. Il a la possibilité de s’informer sur la page actus, de participer à des évènements, de découvrir les Talents, de voter pour ses sons préférés et participer à certains concours.
Dans le cadre de l’utilisation du Service, l’Utilisateur s’interdit de divulguer des informations permettant l’identification nominative et précise des autres Utilisateurs, ou de toute personne physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone. Il est également recommandé à l’Utilisateur de ne pas divulguer sur le Service des informations permettant son identification nominative et précise.
L’Utilisateur est expressément informé que les Contenus associés et présentés sur son Profil sont sous sa seule responsabilité. Par conséquent, seul le titulaire du Compte ayant renseigné la fiche d’identification assumera la responsabilité tant civile que pénale des Contenus associés et présentés sur son Profil en sa qualité d’auteur et d’éditeur du Profil. L’Utilisateur étant seul responsable des Contenus associés et présentés sur son Profil, ce dernier s’engage à ce que le Contenu de son Profil ne contienne aucun élément susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur, ou aux bonnes mœurs, dans le pays depuis lequel il accède au Service ou dans le pays où ces Contenus sont destinés à être reçus, ou susceptible de causer un dommage à un tiers ou de violer les présentes CGU. Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît et accepte d’ores et déjà que CRÉDIT MUTUEL conserve sans limitation de durée le Contenu des Profils hébergés rendus anonymes.
CRÉDIT MUTUEL ne garantit pas la véracité, la probité ou l’honnêteté des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs. CRÉDIT MUTUEL ne pourra être tenue responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et se dégage de toute responsabilité lors de rencontres entre Utilisateurs suite à l’utilisation du Service. Par conséquent, seul le titulaire du Compte ayant renseigné la fiche d’identification assumera la responsabilité tant civile que pénale des Contenus associés et présentés sur son Profil en sa qualité d’auteur et d’éditeur.
L’Utilisateur déclare être le propriétaire de tous les Contenus associés et présentés sur son Profil et qu’ils sont libres de tous droits. A défaut, l’Utilisateur est réputé disposer de l’autorisation du titulaire des droits d’un Contenu qu’il associerait à son Profil. L’Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n’étant pas limitative.
L’Utilisateur s’engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l’utilisation et la diffusion de son image.
Conformément à l’article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre « que le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.», l’Utilisateur s’interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été exclu temporairement ou définitivement du service.
Les concours proposés par CRÉDIT MUTUEL sur le site de Riffx.fr sont définis et régis de manière générale par les CGU. Des CPU particulières peuvent être, le cas échéant, ajoutées pour compléter/préciser et/ou suppléer les CGU. Chaque règlement de concours pouvant ainsi lui-même contenir des termes additionnels qui régissent de façon complémentaire le déroulement du jeu-concours concerné, CRÉDIT MUTUEL invite en conséquence les Utilisateurs à s’y référer expressément avant toute participation.
Les modalités de participation et de détermination des gagnants seront définies précisément pour chaque jeu-concours dans le règlement de jeux y afférent, disponible sur le site concerné pendant toute la durée du jeu-concours considéré.
La participation aux jeux-concours gratuits et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne physique ayant plus de 15 ans et résidant en France métropolitaine et disposant d’un accès à Internet, à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles et membre de la communauté RIFFX.
Les jeux-concours étant gratuits et sans obligation d’achat, l’Utilisateur le cas échéant pourra librement demander le remboursement de sa participation selon les conditions fixées par le règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné.
Sont exclus de toute participation au concours et du bénéfice de toute récompense, que ce soit directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :
En cas de constatation d’un comportement suspect de la part d’un ou plusieurs joueurs (rythme de gains inhabituel ; tentative de forcer les serveurs des organisateurs; multiplication de comptes.) et/ou de la détermination des gagnants, CRÉDIT MUTUEL suspendra la participation du/des Utilisateurs Participants concernés. Si après demande des organisateurs, le ou les Utilisateurs Participants concernés n’ont pas pu faire la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme aux présentes, la participation des joueurs sera annulée et les organisateurs engageront des poursuites à leur encontre. CRÉDIT MUTUEL se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. D’une manière générale, la société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de modifier ou même d’annuler le jeu si les circonstances l’exigeaient ; sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait à quel titre que ce soit. S’il s’avère que les soupçons n’étaient pas fondés, les joueurs seront dédommagés à concurrence de la valeur de la dotation principale.
Chaque gagnant sera averti personnellement, selon les CPU fixées par le règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné, des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier. Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse) sur toute la période du jeu-concours. Les lots seront expédiés aux gagnants dans un délai de 3 (trois) mois maximum à compter de la date de fin du jeu-concours. CRÉDIT MUTUEL n’assume aucune responsabilité quant aux délais d’acheminement des lots ou à leur état à la livraison. Les participants autorisent CRÉDIT MUTUEL ou la société organisatrice pour son compte, s’ils deviennent gagnants, à publier leurs coordonnées et éventuellement toute photographie d’eux, sans que ceci leur ouvre d’autres droits que la remise des prix attribués. Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, afin d’attribuer les prix aux gagnants et dans le cadre des dispositions prévues à l’article 6.2. Chaque Utilisateur participant a un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer en ligne en allant dans la rubrique « Mon compte » du Site Riffx.fr. Les informations nominatives recueillies à l’issue des jeu-concours sont utilisées exclusivement pour l’envoi des lots sauf indication contraire fixée par le règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné.
CRÉDIT MUTUEL décline toute responsabilité en cas de panne ou d’incident technique exceptionnel empêchant le déroulement des jeux et pouvant provoquer d’éventuelles pertes de points. Toute contestation sur le jeu devra être faite par lettre recommandée avec A.R. à la société dans un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu donnant lieu à contestation.
Elle est à adresser à : Jeux-Concours CRÉDIT MUTUEL, Direction de la Communication Groupe / Partenariats et Opérations Musique : 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg CRÉDIT MUTUEL se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou définitif, tout joueur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu. Toute demande illisible, raturée ou encore expédiée après la date limite sera considérée comme nulle.
La participation au jeu implique l’acceptation sans restriction ni réserve des CGU du Service ainsi que du règlement de jeu (CPU) correspondant au jeu-concours concerné. Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation dudit règlement ou qui ne serait pas prévu par celui-ci sera souverainement tranchée en dernier ressort par CRÉDIT MUTUEL et son partenaire le cas échéant.
Tout Visiteur peut accéder au service billetterie depuis le site RIFFX.fr, onglet billetterie. Ce service permet à tout Visiteur de réserver des places de spectacles musicaux et d’humour.
Certains évènements sont exclusivement réservés aux clients CRÉDIT MUTUEL dont leur Caisse est affiliée à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel et adhérente à l’une des Fédérations ci-après : Centre Est Europe, Sud-Est, Ile-de-France, Savoie Mont-Blanc, Midi Atlantique, Normandie, Centre, Loire-Atlantique et Centre-Ouest, Dauphiné-Vivarais, Méditerranéen, et Anjou, Massif-Central et Antilles-Guyane. Ces clients doivent être titulaires d’une carte bancaire de paiement CRÉDIT MUTUEL et effectuer le règlement de leur réservation de spectacles avec leur carte bancaire de paiement CRÉDIT MUTUEL (voir les “mentions légales” du Site concernant le périmètre CRÉDIT MUTUEL). Ces évènements sont repérables avec l’affichage de l’icône ci-après :
Pour réserver une place de spectacle, le Visiteur doit créer son compte billetterie TICKETMASTER, compte indépendant du Compte Personnel RIFFX détenu par chaque Utilisateur du Service. Les données collectées dans le cadre du compte billetterie sont transmises à TICKETMASTER afin de gérer la réservation et la vente de billets. La vente et le service après-vente des billets sont gérés en direct par la société TICKETMASTER. Tous les achats de billets effectués dans le cadre de la billetterie RIFFX sont régis par les Conditions Générales de vente TICKETMASTER que l’Utilisateur devra accepter au moment du paiement.
CRÉDIT MUTUEL ne peut être tenue responsable de l’utilisation qui serait faite des Services par les Utilisateurs. En particulier, CRÉDIT MUTUEL ne peut en aucune façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Utilisateurs ou présents sur les Sites Tiers.
L’Utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que CRÉDIT MUTUEL ne peut être, à aucun titre, tenue pour responsable de la création, de la modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d’émission, de transmission ou de stockage de données des Utilisateurs, relevant de l’unique et entière responsabilité de ces derniers. De même, l’Utilisateur reconnaît que CRÉDIT MUTUEL demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses Services en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l’Utilisateur.
CRÉDIT MUTUEL ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, sans que cette énumération soit limitative, relative à la continuité des Services, à la performance des Services, à la pérennité des Services, à la conformité ou à la compatibilité d’un Service à un usage spécifique, à la qualité ou à l’absence de vice ou de défaut des Services, à l’éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes conditions d’utilisation des Services par d’autres Utilisateurs. CRÉDIT MUTUEL s’efforcera de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept. CRÉDIT MUTUEL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en raison d’une interruption d’un Service quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption. (Force majeure ou d’un événement hors du contrôle de CRÉDIT MUTUEL et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de CRÉDIT MUTUEL).
Toute donnée, et en particulier tout logiciel, téléchargé(e) par l’Utilisateur, ou obtenu(e) de toute autre manière lors de l’utilisation du Service, l’est à ses risques et périls. L’Utilisateur est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ces données ou à la consultation et l’utilisation des Services.
Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur de CRÉDIT MUTUEL ou lors de l’utilisation des Services ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les présentes CGU.
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Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de CRÉDIT MUTUEL vers internet ne sont pas garantis par CRÉDIT MUTUEL. L’Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par CRÉDIT MUTUEL, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (câble, ADSL, 3G , 4G, 5G etc) et de son accès internet.
CRÉDIT MUTUEL ne fournit aucune assistance personnalisée. Les Utilisateurs peuvent cependant adresser des remarques sur les Services à CRÉDIT MUTUEL par l’intermédiaire d’un formulaire disponible en ligne sans pour autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par CRÉDIT MUTUEL.
Concernant les Contenus et comportements à adopter par l’Utilisateur :
L’Utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus ou tous autres matériels (ci-avant et ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu’ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L’Utilisateur seul, et non CRÉDIT MUTUEL, est entièrement responsable du Contenu qu’il affiche, télécharge, envoie ou transmet de quelque manière que ce soit par les Services. Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes, CRÉDIT MUTUEL n’exerce pas de contrôle du Contenu transmis via les Services et en conséquence ne garantit pas l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, CRÉDIT MUTUEL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d’erreur ou d’omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l’utilisation de tout Contenu affiché, transmis par message instantané ou de toute autre manière via les Services.
L’Utilisateur s’interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, de détourner la finalité de l’un quelconque des Services pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d’utiliser son Profil, à des fins professionnelles ou commerciales (prospection), à l’exception du cas où CRÉDIT MUTUEL propose et autorise ses Utilisateurs à ajouter, depuis l’interface d’administration de leurs espaces personnels, des Services permettant la vente de Contenus et Services aux Visiteurs.
De manière générale, l’Utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
De même, l’Utilisateur s’interdit de harceler d’autres Utilisateurs en continuant d’essayer ou en réussissant à communiquer avec toute personne qui lui a clairement refusé la communication sur sa page artiste. L’Utilisateur est responsable de s’assurer que son comportement avec les autres Utilisateurs est légal et est conforme à toutes les lois applicables.
Votre accès aux Services et leur utilisation sont soumis aux présentes Conditions et à toutes les lois et réglementations applicables. Vous ne pouvez pas :
Conformément à l’article 6. I. alinéa 7 de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, CRÉDIT MUTUEL met en place un dispositif de signalement identifié par le lien « Signaler un abus » facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal. Le message d’alerte transmis à CRÉDIT MUTUEL indiquera automatiquement la date et l’heure de l’alerte, l’adresse IP de l’émetteur de l’alerte, la référence du contenu. L’Utilisateur reconnaît être informé que si CRÉDIT MUTUEL est alerté par un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l’illicéité d’un Contenu accessible par les Services ou transmis par les Services, y compris la messagerie, CRÉDIT MUTUEL, aura le droit de retirer immédiatement ce Contenu ou d’en rendre l’accès impossible, et conformément à l’article 6. I. 7. de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, remettra lesdits ainsi que les données d’identification de l’Utilisateur Contenus, sur leur demande, aux autorités judiciaires.
En cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs des règles exposées ci-dessus, CRÉDIT MUTUEL se réserve le droit de bloquer le(s) Compte(s) de l’Utilisateur concerné, de supprimer automatiquement les messages ou Contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil, du Contenu du Chat ou du Profil d’un Utilisateur, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d’être ouverts à l’encontre de l’Utilisateur concerné.
L’Utilisateur est informé que les messages, données et informations que celui-ci pourra émettre ou recevoir par l’utilisation du service transitent sur le réseau internet. Ces messages ne sont pas protégés et peuvent faire l’objet d’une interception ou de tentative d’interception par des tiers non autorisés qui pourraient prendre connaissance de leur Contenu. Par conséquent, CRÉDIT MUTUEL avertit l’Utilisateur que la communication d’informations telles que notamment numéro de carte bancaire, adresse, numéro de téléphone, email, et plus généralement toute donnée sensible ou confidentielle doit être proscrite. Il en est ainsi même lorsque cette divulgation est sollicitée par la ou les personnes avec lesquelles l’Utilisateur dialogue même si cette personne se présente comme étant habilitée par CRÉDIT MUTUEL, ou toute autre société. En tout état de cause, une telle divulgation se ferait à ses risques et périls, sans que la responsabilité de CRÉDIT MUTUEL ne puisse être engagée. Aucun agent, employé ou salarié de CRÉDIT MUTUEL n’est autorisée à solliciter d’un Utilisateur les informations suivantes dans le cadre de l’utilisation du Service par l’Utilisateur : nom, prénom, adresse, numéro de carte de crédit, âge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reste seul responsable des dommages qu’il pourrait causer à un autre Utilisateur ou au tiers en utilisant le Service.
En contrepartie du caractère gratuit des Services qui lui sont offerts par CRÉDIT MUTUEL, l’Utilisateur autorise CRÉDIT MUTUEL à associer au Contenu que l’Utilisateur diffuse sur l’un quelconque des Services, des messages publicitaires ou promotionnels de type textes, images, vidéo ou sons, choisis par CRÉDIT MUTUEL et ce sous toutes formes. Plus généralement, l’Utilisateur accepte que CRÉDIT MUTUEL puisse utiliser (et y faire référence) le Contenu diffusé par l’Utilisateur pour assurer la promotion de ses Services. En aucun cas l’Utilisateur ne peut prétendre à une quelconque rémunération ou rétribution au titre de la présente autorisation. Si l’Utilisateur souhaite révoquer la présente autorisation, il lui appartiendra de procéder à la clôture de son Compte Personnel. Ladite révocation ne pourra avoir d’effet que pour l’avenir. Toute action publicitaire ou promotionnelle qui pourrait être engagée par CRÉDIT MUTUEL au moment de la clôture de son Compte Personnel par l’Utilisateur se poursuivra jusqu’à son terme.
En contrepartie de l’utilisation des Services, l’Utilisateur accorde à CRÉDIT MUTUEL, à titre gratuit, une licence d’exploitation mondiale, pour la diffusion sur tout réseau de communication électronique, et notamment internet, du Contenu qu’il héberge, et ce pour toute la durée de mise en ligne des Contenus par l’Utilisateur.
Concernant les Identifiants et le Compte Personnel de l’Utilisateur :
Le Compte Personnel d’un Utilisateur comprend notamment ses Identifiants, et placés sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l’un des éléments d’identification de l’Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai CRÉDIT MUTUEL, qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l’Identifiant concerné.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l’Utilisateur préenregistre sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n’importe quel autre type d’Équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.
Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du Compte d’un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l’Utilisateur relève de l’entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l’Utilisateur est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu’il accède aux Services à partir d’un ordinateur public.
Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur est tenu d’en avertir CRÉDIT MUTUEL, sans délai, par message électronique, précisant ses nom, prénom, code postal, ville, date de naissance, téléphone, et, si possible, pseudo et ancien mot de passe, à l’adresse suivante : contact@riffx.fr, afin que CRÉDIT MUTUEL puisse procéder à la suppression du pseudonyme ou du mot de passe concerné.
La durée de validité d’un Compte Personnel est de 30 jours à compter de la date du dernier accès aux Services par le Titulaire du Compte Personnel à partir de ce Compte Personnel ou par tout Visiteur. Au-delà de cette durée, et sans préjudice des stipulations de l’article 4 le Compte pourra automatiquement être supprimé sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée. Les Identifiants pourront alors être attribués à un autre Utilisateur qui en ferait la demande, sans qu’aucun recours ne soit possible.
CRÉDIT MUTUEL accorde, à titre personnel, à l’Utilisateur, le droit non exclusif et non cessible, d’utiliser les Services et logiciels qui peuvent y être associés sur un seul terminal compatible (téléphone, ordinateur), étant précisé qu’il lui est interdit (et qu’il ne peut accorder à autrui l’autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter d’obtenir le code source des logiciels associés (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Services ou logiciels associés.
L’Utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière les Services ou logiciels associés ou à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels associés et Services et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au(x) Service(s). L’Utilisateur accepte de ne pas accéder au(x) Service(s) par un autre moyen que par l’interface qui lui est fournie par CRÉDIT MUTUEL à cet effet.
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Le Service contient des textes, images, sons et vidéos, qui sont la propriété exclusive de CRÉDIT MUTUEL (ci-après « Eléments de Propriété Intellectuelle »). Les Éléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition de l’Utilisateur, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités.
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Il pourra également être différé aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données pour les besoins de la facturation et du paiement relatifs à certains Services, et ce jusqu’à la fin de la période au cours de laquelle la facture peut être légalement contestée ou des poursuites engagées pour en obtenir le paiement. CRÉDIT MUTUEL pourra également utiliser, conserver et, le cas échéant, transmettre à des tiers concernés directement par la facturation ou le recouvrement certaines catégories de données techniques.
CRÉDIT MUTUEL pourra en outre réaliser un traitement des données relatives au trafic en vue de commercialiser ses Services ou d’autres services à l’Utilisateur.
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