Merci de votre visite sur ce site. Vous lisez les conditions de service (les «Conditions générales d’utilisations»), qui régissent la relation et servent d’accord entre vous et nous et définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site (“RIFFX”) et de nos services, applications, produits et contenus. Aux fins des présentes conditions, «vous» et «votre» désignent vous en tant qu’utilisateur des services.

CRÉDIT MUTUEL est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse suivante: https://riffx.fr/cgu/. Tout Utilisateur et Visiteur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à l’un quelconque des Services.

Les conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et nous. Veuillez prendre le temps de les lire attentivement.

Avant de lire l’intégralité de ces lignes, nous souhaitons partager avec vous quelques informations qui nous semblent importantes et dont vous devez avoir conscience :

  • Lorsque vous utilisez nos services, même si vous ne faites qu’écouter les radios RIFFX sans être inscrits, nous sommes amenés à recueillir à minima les informations suivantes :

Celles que nous recueillons par l’usage que vous faites du service (à propos des terminaux que vous utilisez, votre adresse IP, les données de navigation, utilisation interface web ou mobile, application, et votre activité globale sur le Site). Nous vous invitons sur cette partie à consulter également notre Politique de Gestion de Cookies.

  • Lorsque vous êtes inscrits et que vous avez créé votre Profil RIFFX, en plus des informations préalablement mentionnées, nous sommes amenés à recueillir à minima les informations suivantes :

Celles que vous nous fournissez obligatoirement à travers votre inscription et votre usage du service : votre nom d’usage, votre email, votre âge, votre téléphone, une photo ou un avatar, etc.

Celles qui sont issues de vos favoris, de vos interactions avec la programmation des radios, du nombre d’écoutes sur le Mur du Son, etc.

A chaque utilisation du Service RIFFX, vous partagez des informations avec CRÉDIT MUTUEL et les sociétés faisant parties du Groupe (dans ce cas, les données sont anonymisées). CRÉDIT MUTUEL est responsable du traitement de toutes les données sauf mention expresse contraire.

Le contrôleur responsable du traitement des données à caractère personnel est CRÉDIT MUTUEL (voir l’onglet “Mentions Légales”). Notre coordinateur chargé de la protection des données pourra être contacté via l’adresse suivante : dpo-riffx@e-i.com.

En cas de questions, de problèmes quelconques sur tous nos éléments de Politique de Confidentialité, ou si vous souhaitez juste avoir accès à vos données, les rectifier, les recevoir, ou nous demander de les supprimer, vous pouvez à tout moment nous envoyer un e-mail à dpo-riffx@e-i.com.

Généralement, nous stockons et conservons vos informations et celles que nous recueillons aussi longtemps que vous utilisez le Service et nos Sites. Cela peut être de 12 mois si vous n’utilisez plus le Service sans vous être désinscrit. Et dans le cas où les données ont été anonymisées pour des traitements liés à l’usage des Sites, nous pouvons les conserver indéfiniment, c’est-à-dire quand il n’est pas possible de les rattacher à votre personne.

En tant que résident de l’Union Européenne, toute plainte doit être déposée auprès de l’autorité de surveillance de votre pays de résidence. En France, c’est la CNIL qui est compétente.

Afin de respecter la loi applicable en matière de protection des données, nous traitons vos données à caractère personnel uniquement sur la base d’une autorisation légale ou si vous avez préalablement donné votre consentement. Ceci s’applique aussi au traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing et commerciales.

Sur le Site nous pouvons recueillir des informations qui ne nous autorisent pas à tirer des conclusions directes sur votre personne. Dans certains cas, en particulier lorsqu’elles sont associées à d’autres données, ces informations peuvent cependant être considérées comme des « données à caractère personnel » conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Par ailleurs, nous pouvons aussi recueillir sur le Site des informations qui ne nous permettent pas de vous identifier, de manière directe ou indirecte ; dans ce cas, par exemple, nous agrégeons les informations de tous les utilisateurs du Site de façon anonyme.

  • Informations que vous nous donnez. Vous nous communiquez des informations vous concernant lorsque vous vous inscrivez et / ou utilisez le site RIFFX, notamment votre nom, prénom, âge, sexe, votre adresse électronique, vos identifiants de réseaux sociaux, votre code postal, pays, votre numéro de téléphone, ainsi que votre photo et si vous êtes un Utilisateur Artiste, votre métier, votre nom d’artiste, de scène, etc… Les informations recueillies peuvent également être l’ensemble des Contenus générés par l’Utilisateur, les photographies, les contenus vidéos ou audios que vous choisissez de diffuser sur le Service.
  • Réseaux sociaux : Informations que vous choisissez de partager à partir de vos réseaux sociaux. Si vous choisissez de lier votre ou vos comptes de réseau social ou de forum public (par exemple Facebook, Twitter, Instagram, Google ou WeChat) au Service, vous nous autorisez ou autorisez votre réseau social à nous fournir des informations provenant de votre réseau social ou de comptes de forums publics, y compris votre liste de contacts. Ces données comprendront des informations relatives à votre utilisation du site sur ces forums publics et / ou réseaux sociaux. Pour plus d’informations sur la manière dont le fournisseur de réseau social traite vos données et à quelles fins, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité respectives de chaque réseau social.
  • Informations techniques que nous recueillons à votre sujet : Vous pouvez accéder au Service et au Site sans saisir de données à caractère personnel (comme votre nom, votre adresse postale ou votre adresse email). Dans ce cas, nous devons aussi traiter certaines informations afin que vous puissiez accéder à notre site. Sur ce site nous utilisons certaines méthodes d’analyse et avons intégré des fonctionnalités tierces.
    Lorsque vous visitez ce site, notre serveur conserve automatiquement le nom de domaine ou l’adresse IP de l’ordinateur faisant la demande (habituellement un ordinateur de votre fournisseur d’accès internet) y compris la date, l’heure et la durée de votre visite, les sous-pages/URL que vous visitez et les informations concernant l’application(s) et terminal(aux) que vous utilisez pour voir nos pages.
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  • Informations provenant de tiers. Nous recevons des informations à votre sujet de tiers si vous utilisez l’un des sites Web que nous exploitons ou les autres services que nous fournissons. Nous recevons également des informations de tiers (tels que des réseaux de publicité et des fournisseurs d’analyses) et d’autres sources, notamment des annuaires professionnels et d’autres sources commerciales ou publiques.
  • Les cookies. Afin de rendre notre site le plus convivial possible, comme bien d’autres opérateurs de sites, nous utilisons des cookies. Les cookies sont des petits fichiers texte conservés dans votre navigateur. Voir notre Politique de gestion Cookies.
  • Google Analytics. Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse internet de Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google ») afin d’améliorer en permanence le Site. Google Analytics utilise des cookies qui sont conservées sur votre ordinateur et qui permettent l’analyse de l’utilisation du Site. Le Site utilise Google Analytics avec une extension pour recueillir de manière anonyme les adresses IP (le dénommé masquage IP). Google utilisera, en notre nom, les informations recueillies pour évaluer votre utilisation du Site, pour faire des rapports sur l’activité du Site et pour nous fournir d’autres services relatifs à l’utilisation du Site. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas associée à d’autres données de Google. Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies par le biais du réglage de votre navigateur. Cependant, nous souhaitons vous informer que ceci peut provoquer que vous ne soyez pas en mesure d’utiliser toutes les fonctions du Site intégralement. Vous pouvez aussi empêcher que Google recueille les données générées par le cookie et concernant votre utilisation du Site (y compris l’adresse IP) et que ces données soient traitées par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible sur le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Un cookie de désactivation est activé pour éviter de recueillir dans l’avenir vos données lorsque vous visitez le Site. Pour plus de renseignements sur la protection des données de Google Analytics veuillez cliquer sur http://www.google.com/analytics/terms/fr.html et sur https://www.google.com/analytics/tag-manager/use-policy/.
  • Service AddThis. Nous avons intégré un bouton du réseau social AddThis (Services AddThis sont fournis par Oracle America, Inc. (ci-après « Oracle ») située au 500 Oracle Parkway, Redwood Shores, CA 94065) sur le Site. Vous pouvez reconnaître les boutons AddThis grâce à l’iconographie de partage présente sur chaque contenu du Site. En tant qu’opérateurs du Site, nous connaissons le contenu des données transmises ou leur utilisation par AddThis. Nous savons quand est-ce que vous avez appuyé et sur quel bouton de partage d’une publication de façon complètement anonyme, seules les données géographiques nous sont présentées pour identifier entre autre la pertinence des contenus proposés sur notre site. Pour plus de renseignements sur l’utilisation de votre information par AddThis, veuillez vous rapporter à la Politique de Confidentialité de AddThis http://www.addthis.com/privacy/terms-of-service/fr/.
  • Contact. Si vous nous contactez par le biais d’un des canaux indiqués sur notre site, nous traiterons toute donnée à caractère personnel contenue dans votre message et fournie par vous afin de traiter et de répondre à votre requête.

Les informations requises pour la création d’un compte sont marquées comme « informations obligatoires » ; sans la fourniture des informations obligatoires nous ne pouvons pas vous permettre d’utiliser les fonctionnalités respectives.

Si nous recueillons des données complémentaires vous concernant, nous vous informerons si la fourniture de ces informations est basée sur des obligations juridiques ou contractuelles ou si elle est nécessaire pour la conclusion d’un accord. Habituellement, nous indiquons quelles informations peuvent être fournies de manière volontaire, ne reposant ni sur des obligations juridiques ou contractuelles, ni étant nécessaires aux fins d’un accord.

Nous utilisons les critères suivants pour déterminer la période pendant laquelle nous conserverons vos informations :

  • nos obligations contractuelles et nos droits vis-à-vis des informations concernées ;
  • obligation légale, en vertu des lois et règlements applicables, de conserver les données pendant un certain temps ;
  • délai de prescription en vertu des lois applicables ;
  • nos objectifs commerciaux légitimes ;
  • litiges ou litiges potentiels.

En ce qui concerne les procédures susmentionnées, régulièrement nous supprimons les données de journal dans les sept (7) jours, si tout autre stockage n’est pas requis pour respecter les objectifs prévus par la loi, comme la détection de la mauvaise utilisation et la détection et rectification d’erreurs techniques ;

À la clôture du Compte Personnel d’un Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à ce compte et en particulier les données de trafic, sont effacées ou rendues anonymes. Cependant il pourra être différé pour une durée maximale d’un (1) an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d’assurer la sécurité des installations de CRÉDIT MUTUEL et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l’autorité judiciaire d’informations.

Les données d’un Utilisateur peuvent être conservées par CREDIT MUTUEL durant trois (3) ans si celui-ci ne répond à aucune sollicitation de suppression. Au-delà de ce délai, CRÉDIT MUTUEL se chargera d’effacer les données de tout stockage.

Vos données à caractère personnel sont habituellement traitées au sein de notre société. En fonction des catégories de données à caractère personnel, uniquement des services dédiés / unités organisationnelles ont accès à vos données à caractère personnel. Ces unités comprennent en particulier les services responsables tels que les services informatiques. Sur la base d’un concept de gestion de rôle / responsabilité, l’accès aux données à caractère personnel est limité aux fonctions et aux limites nécessaires à l’objet des procédures.

Si permis dans les limites autorisées par la loi, nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à des destinataires à l’extérieur de notre société. Ces destinataires extérieurs peuvent comprendre :

  • des prestataires de services qui, sur la base d’accords distincts avec nous, fournissent certains services, y compris, potentiellement, le traitement de données à caractère personnel, ainsi que des sous-traitants agréés de nos prestataires de services ;
  • des institutions publiques ou privées, dans les limites où nous sommes obligés de transférer vos données à caractère personnel sur la base d’obligations juridiques dont nous sommes l’objet ;

Dans le cadre de l’exploitation du Site, habituellement nous n’utilisons pas de prise de décision automatisée (y compris le profilage) au sens de l’Article 22 RGPD. Si nous utilisons de telles procédures à l’avenir, nous vous en informerons séparément, conformément aux dispositions réglementaires applicables.

Les données à caractère personnel sont généralement traitées au sein de l’Union européenne ou l’Espace économique européen ; ce n’est pas notre intention de transférer des données à caractère personnel vers d’autres pays.

Uniquement dans le cas de l’utilisation de prestataires de services pour la fourniture de services d’analyse internet, des informations peuvent être transférées vers des destinataires dans les dénommés « pays tiers ». « Pays tiers » comprend des pays hors Union européenne ou l’accord sur l’Espace économique européen où un niveau de protection des données comparable à celui de l’Union européenne ne peut pas être supposé facilement.

Si les informations transférées contiennent des données à caractère personnel, nous veillons à ce que, avant ce transfert, le niveau nécessaire et adéquat de protection des données soit garanti dans le pays tiers respectif ou avec le destinataire dans le pays tiers. En particulier ceci peut résulter de la dénommée « résolution d’adéquation » de la Commission européenne, qui établit un niveau de protection des données adapté pour certains pays tiers dans leur ensemble. Par ailleurs, nous pouvons aussi baser la transmission de données sur les dénommées « clauses contractuelles type communautaires » accordées avec un destinataire ou, dans le cas d’un destinataire aux États-Unis, en accord avec les principes du dénommé « Bouclier de protection UE-US (EU-US Privacy Shield) ». Nous vous fournirons avec plaisir et sur demande plus de renseignements sur les garanties appropriées pour maintenir un niveau adapté de protection des données ; vous trouverez les données de contact au début de cette information sur la protection des données. Vous trouverez aussi des renseignements sur les participants au « Bouclier de protection UE-US (EU-US Privacy Shield) » ici www.privacyshield.gov/list.

En tant qu’Utilisateur du Service, vous pouvez :

  • demander l’accès à vos données à caractère personnel (Article 15 RGPD) ;
  • demander la rectification des données à caractère personnel incorrectes (Article 16 RGPD) ;
  • demander l’effacement de vos données à caractère personnel (Article 17 RGPD) ;
  • demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel (Article 18 RGPD) ;
  • exercer votre droit à la portabilité des données (Article 20 RGPD) ;
  • vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel (Article 21 RGPD) ;

Vous pouvez faire valoir contre nous les droits susmentionnés, ou nous poser d’autres questions en contactant notre coordinateur de la protection des données : dpo-riffx@e-i.com, ou lui écrire à l’adresse suivante : MONSIEUR LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNÉES, 63 chemin Antoine Pardon, 69814 TASSIN CEDEX.

En outre, vous avez le droit de déposer une plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 ou sur son site www.cnil.fr.