Merci de votre visite sur ce site. Vous lisez les conditions de service (les «Conditions générales d’utilisations»), qui régissent la relation et servent d’accord entre vous et nous et définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site (“RIFFX”) et de nos services, applications, produits et contenus. Aux fins des présentes conditions, «vous» et «votre» désignent vous en tant qu’utilisateur des services.

CRÉDIT MUTUEL est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse suivante: https://www.riffx.fr/cgu/. Tout Utilisateur et Visiteur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à l’un quelconque des Services.

Les conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et nous. Veuillez prendre le temps de les lire attentivement.

  • CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation des Services de CRÉDIT MUTUEL
  • CPU : désigne les conditions particulières d’utilisation qui pourraient être mises en place pour chacun des Services de CRÉDIT MUTUEL.
  • Riffx.fr : désigne le site Internet, accessible à l’adresse www.riffx.fr, permettant d’accéder aux Services soumis aux présentes CGU.
  • Service(s) : désigne l’un ou l’ensemble des services fournis par CRÉDIT MUTUEL et accessibles en ligne à partir du site web « Riffx.fr » ou directement à partir de l’adresse web du Service considéré.
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  • Identifiants : désigne le pseudonyme (pseudo), ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par l’Utilisateur ou attribués par CRÉDIT MUTUEL et permettant à l’Utilisateur de s’identifier afin d’accéder au(x) Service(s).
  • Communauté : Désigne tous les membres qui utilisent et participent aux services RIFFX.
  • Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) pour fournir du Contenu et/ou titulaire d’un Compte Personnel.
  • Artiste/Talent : Désigne les membres de RIFFX accédant aux services RIFFX afin de fournir du contenu (audio/vidéo/image/évènement)
  • Visiteur : désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) à des fins de consultation.
  • Page artiste : Désigne un espace permettant aux artiste de personnaliser leur page et de soumettre du contenu.
  • Événement : Désigne un espace permettant de participer à un évènement.
  • Contenu(s) : désigne les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments susceptibles d’être mis en ligne par un Utilisateur et accessibles par les autres Utilisateurs et les Visiteurs.
  • Billetterie : Désigne un service de réservation de places de spectacles musicaux et d’humour, géré par TICKET MASTER pour le compte des groupes adhérents à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel : En savoir plus
  • Mur du son : désigne un espace permettant aux talents de divulguer une de ses compositions afin d’être soumis aux votes des membres de la communauté.
  • Forum : désigne un espace de discussion public.
  • CRÉDIT MUTUEL : désigne la société fournissant les Services et dont les coordonnées figurent à l’article 8 des présentes CGU.
  • Lors de votre Inscription en ligne ou de votre utilisation de nos services, vous confirmez que vous acceptez les présentes conditions et que vous vous engagez à les respecter. Votre accès à l’utilisation de nos services est également soumis à notre politique de confidentialité, dont les termes peuvent être trouvés directement sur le site. En utilisant les services, vous acceptez les termes de la politique de confidentialité.
  • Si vous accédez aux services ou les utilisez depuis une juridiction pour laquelle il existe des conditions supplémentaires distinctes, vous acceptez également les conditions supplémentaires applicables aux utilisateurs dans chaque juridiction.
  • Si vous accédez aux services ou les utilisez pour le compte d’un groupe d’individu (groupe de musique par exemple) alors «vous» et «votre» vous incluent, vous et ce groupe, vous déclarez et garantissez que vous êtes un représentant autorisé du groupe habilitée à lier l’entité aux présentes Conditions et que vous acceptez ces Conditions au nom de vous et des autres individus, et votre groupe est légalement et financièrement responsable de votre accès ou de votre utilisation des Services, ainsi que pour l’accès ou l’utilisation de votre compte par d’autres personnes affiliées à votre groupe, y compris des employés, agents ou sous-traitants.
  • Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, CRÉDIT MUTUEL pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Personnel de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez ni accéder ni utiliser nos services.

  • Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s).
  • Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à s’inscrire. En revanche, les mineurs de plus de 12 ans sont admis à s’inscrire, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s’inscrire implique qu’ils ont obtenu cette autorisation préalable. CRÉDIT MUTUEL se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte Personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. CRÉDIT MUTUEL supprimera immédiatement tout Compte Personnel, dès la réception par ses services d’une demande parentale de fermeture du Compte Personnel et des Contenus y afférents.
  • Il est précisé que l’accessibilité aux Services précités peut être limitée, voire impossible, en fonction du lieu depuis lequel l’Utilisateur se connecte aux Services.

 

  • Matériels et logiciels requis pour accéder aux Services : L’accès aux Services nécessite que l’Utilisateur dispose du matériel et des logiciels nécessaires pour une connexion à l’Internet et qu’il soit muni d’un téléphone portable afin de recevoir ses codes d’accès.Ces données techniques sont susceptibles d’évolution par définition.
  • Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l’accès et l’utilisation de nos Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à internet) résultant de leur utilisation.

Les Services sont fournis par CRÉDIT MUTUEL pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur reconnaît expressément que CRÉDIT MUTUEL a la faculté de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie des Services fournis aux Utilisateurs.

 

En cas de manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU, de quelconque des Services ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, CRÉDIT MUTUEL pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie des Services fournis à l’Utilisateur. CRÉDIT MUTUEL pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dues. L’Utilisateur reconnaît ainsi à CRÉDIT MUTUEL la faculté de restreindre son droit d’accès ou d’utilisation à tout ou partie des Services, voire de supprimer son Compte Personnel, ainsi que tout Contenu dont l’Utilisateur est l’auteur, l’émetteur ou le destinataire, et ce avec effet immédiat et interdiction d’accès ultérieur à ces Contenus ou aux Services.

 

CRÉDIT MUTUEL fournit aux Utilisateurs une plateforme interactive, laquelle comprend, des services d’hébergement de journaux personnels illustrés en ligne (Mon Compte/Ma Page Artiste), de dépôts de commentaires, de contenus éditoriaux, d’informations, de conseils, de concours, d’événement, de mur du son soumis au vote des internautes, de forums, de courriers électroniques, d’envois de SMS.

  • CRÉDIT MUTUEL met à disposition des Utilisateurs ayant 12 ans révolus un Service d’hébergement et de personnalisation de profils d’artiste. Chaque Utilisateur étant un artiste a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité un profil lui permettant de se présenter aux autres Utilisateurs et Visiteurs du Service.

 

  • Chaque utilisateur a la possibilité de créer un compte « artiste » lui permettant d’obtenir des fonctionnalités supplémentaires : Il a la possibilité de personnaliser une page profil d’artiste, de soumettre des contenus (audio, vidéo, évènements), et de participer au concours « TREMPLIN RIFFX».

 

  • Les contenus audio publiés par un artiste sont visibles sur le mur du son. Tous les membres de la communauté peuvent écouter, aimer, partager et voter les sons des artistes.

 

  • Un utilisateur n’étant pas un artiste ne possède pas les fonctionnalités d’un compte artiste. Il a la possibilité de s’informer sur la page actus, de participer à des évènements, de découvrir les Talents, de voter pour ses sons préférés et participer à certains concours.

 

  • Dans le cadre de l’utilisation du Service, l’Utilisateur s’interdit de divulguer des informations permettant l’identification nominative et précise des autres Utilisateurs, ou de toute personne physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone. Il est également recommandé à l’Utilisateur de ne pas divulguer sur le Service des informations permettant son identification nominative et précise.

 

  • CRÉDIT MUTUEL ne garantit pas la véracité, la probité ou l’honnêteté de ce Contenu. CRÉDIT MUTUEL ne pourra être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Utilisateurs suite à l’utilisation du Service. Par conséquent, seul le titulaire du Compte ayant renseigné la fiche d’identification assumera la responsabilité tant civile que pénale des Contenus associés et présentés sur son Profil en sa qualité d’auteur et d’éditeur. A ce titre, les parents sont invités à surveiller l’utilisation qui est faite du Profil par leurs enfants mineurs.

 

  • L’Utilisateur déclare être le propriétaire de tous les Contenus associés et présentés sur son Profil et qu’ils sont libres de tous droits. A défaut, l’Utilisateur est réputé disposer de l’autorisation du titulaire des droits d’un Contenu qu’il associerait à son Profil. L’Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n’étant pas limitative.
    L’Utilisateur s’engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l’utilisation et la diffusion de son image.

 

  • CRÉDIT MUTUEL se réserve le droit de contrôler a priori, éventuellement à modifier ou à rejeter toute photo, vidéo et description incorrecte, vulgaire, non conforme à l’esprit du Service ou ne correspondant visiblement pas aux caractéristiques de l’Utilisateur l’ayant publié.

 

  • Conformément à l’article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre «que le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.», l’Utilisateur s’interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été exclu temporairement ou définitivement du service.
  • Les concours proposés par CRÉDIT MUTUEL sur le site de Riffx.fr sont définis et régis de manière générale par les présentes. Des conditions particulières peuvent être, le cas échéant, ajoutées pour compléter/préciser et/ou suppléer aux conditions générales des présentes. Chaque règlement de concours pouvant ainsi lui-même contenir des termes additionnels qui régissent de façon complémentaire le déroulement du jeu- concours concerné, CRÉDIT MUTUEL invite en conséquence les Utilisateurs à s’y référer expressément avant toute participation.

 

  • Les modalités de participation et de détermination des gagnants seront définies précisément pour chaque jeu-concours dans le règlement de jeux y afférent, disponible sur le site concerné pendant toute la durée du jeu- concours considéré.

 

  • La participation aux jeux-concours gratuits et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne physique ayant plus de 12 ans et résidant en France métropolitaine et disposant d’un accès à Internet, à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles et membre de la communauté RIFFX.

 

  • Les jeux-concours étant gratuits et sans obligation d’achat, l’Utilisateur le cas échéant pourra librement demander le remboursement de sa participation selon les conditions fixées par le règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné.

 

  • Les mineurs de plus de 12 ans sont admis à participer, à la condition qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu’ils ont obtenu cette autorisation préalable. CRÉDIT MUTUEL se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de disqualifier tout mineur participant qui ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. Toute disqualification d’un mineur placé comme gagnant entraînera l’attribution de son prix au suppléant placé immédiatement après lui dans le classement.

 

  • Sont exclus de toute participation au concours et du bénéfice de toute récompense, que ce soit directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :
    • les personnes qui n’auront aucunement justifié leur nom, prénom, adresse légale et état civil complet sur demande ou qui les auront fournis de façon inexacte suite au mail adressé par les Sociétés Organisatrices dans les 72 heures suivant la clôture des votes ;
    • les personnes contactées en cas de gain qui refusent les collectes, enregistrements et conservations des informations nominatives les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la bonne gestion du concours ;
    • les personnes qui auront fraudé pour participer au concours en violation du règlement de jeu.

 

  • En cas de constatation d’un comportement suspect de la part d’un ou plusieurs joueurs (rythme de gains inhabituel ; tentative de forcer les serveurs des organisateurs; multiplication de comptes.) et/ou de la détermination des gagnants ; CRÉDIT MUTUEL suspendra la participation du/des joueurs concernés. Si après demande des organisateurs, le ou les joueurs concernés n’ont pas pu faire la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme aux présentes, la participation des joueurs sera annulée et les organisateurs engageront des poursuites à leur encontre. CRÉDIT MUTUEL se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. D’une manière générale, la société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de modifier ou même d’annuler le jeu si les circonstances l’exigeaient ; sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait à quel titre que ce soit. S’il s’avère que les soupçons n’étaient pas fondés, les joueurs seront dédommagés à concurrence de la valeur de la dotation principale.

 

  • Chaque gagnant sera averti personnellement selon les conditions fixées par le règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier. Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse) sur toute la période du jeu-concours. Les lots seront expédiés aux gagnants dans un délai de 3 (trois) mois maximum à compter de la date de fin du jeu- concours. CRÉDIT MUTUEL n’assume aucune responsabilité quant aux délais d’acheminement des lots ou à leur état à la livraison. Les participants autorisent CRÉDIT MUTUEL ou la société organisatrice pour son compte, s’ils deviennent gagnants, à publier leurs coordonnées et éventuellement toute photographie d’eux, sans que ceci leur ouvre d’autres droits que la remise des prix attribués. Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, afin d’attribuer les prix aux gagnants et dans le cadre des dispositions prévues à l’article 6.2. Chaque participant a un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer en ligne en allant dans la rubrique « Mon compte » du Site Riffx.fr .Les informations nominatives recueillies à l’issue des concours sont utilisées exclusivement pour l’envoi des lots sauf indication contraire fixée par le règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné.

 

  • CRÉDIT MUTUEL décline toute responsabilité en cas de panne ou d’incident technique exceptionnel empêchant le déroulement des jeux et pouvant provoquer d’éventuelles pertes de points. Toute contestation sur le jeu devra être faite par lettre recommandée avec A.R. à la société dans un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu donnant lieu à contestation.

 

  • Elle est à adresser à : Jeux-Concours CRÉDIT MUTUEL, Direction Commerciale / Partenariats et Opérations Musique : 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg CRÉDIT MUTUEL se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou définitif, tout joueur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu. Toute demande illisible, raturée ou encore expédiée après la date limite sera considérée comme nulle.

La participation au jeu implique l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes ainsi que du règlement de jeu correspondant au jeu- concours concerné. Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du dit règlement ou qui ne serait pas prévu par celui-ci sera souverainement tranchée en dernier ressort par CRÉDIT MUTUEL et son partenaire le cas échéant.

Tout Visiteur peut accéder au service billetterie depuis le site RIFFX.fr,onglet billetterie

  • Le service Billetterie permet à tout Visiteur de réserver des places de spectacles musicaux et d’humour.

 

  • Certains évènements sont exclusivement réservés aux clients CREDIT MUTUEL dont leur Caisse est affiliée à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel et adhérente à l’une des Fédérations ci-après : Centre Est Europe, Sud-Est, Ile-de-France, Savoie Mont-Blanc, Midi Atlantique, Normandie, Centre, Loire-Atlantique et Centre-Ouest, Dauphiné-Vivarais, Méditerranéen et Anjou. Ces clients doivent être porteurs d’une carte bancaire CREDIT MUTUEL et effectuer le règlement de leur réservation de spectacles avec leur carte bancaire CREDIT MUTUEL (voir article 9.1 des présentes CGU concernant le périmètre CREDIT MUTUEL). Ces évènements sont repérables avec l’affichage de l’icône ci-après :

 

  • Pour réserver une place de spectacle, le Visiteur doit créer son compte billetterie TICKETMASTER, compte indépendant du Compte Personnel RIFFX détenu par les membres RIFFX. Les données collectées dans le cadre du compte billetterie sont transmises à TICKETMASTER afin de gérer la réservation et la vente de billets.

 

  • CRÉDIT MUTUEL ne peut être tenue responsable de l’utilisation qui serait faite des Services par les Utilisateurs. En particulier, CRÉDIT MUTUEL ne peut en aucune façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Utilisateurs ou présents sur les Sites Tiers. De même, l’Utilisateur reconnaît que CRÉDIT MUTUEL demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses Services en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l’Utilisateur.

 

  • CRÉDIT MUTUEL ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, sans que cette énumération soit limitative, relative à la continuité des Services, à la performance des Services, à la pérennité des Services, à la conformité ou à la compatibilité d’un Service à un usage spécifique, à la qualité ou à l’absence de vice ou de défaut des Services, à l’éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes conditions d’utilisation des Services par d’autres Utilisateurs.

 

  • Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur de CRÉDIT MUTUEL ou lors de l’utilisation des Services ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les présentes CGU.

 

  • Toute donnée, et en particulier tout logiciel, téléchargé(e) par l’Utilisateur, ou obtenu(e) de toute autre manière lors de l’utilisation du Service, l’est à ses risques et périls. L’Utilisateur est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ces données ou à la consultation et l’utilisation des Services.

 

  • CRÉDIT MUTUEL s’efforcera de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept. CRÉDIT MUTUEL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en raison d’une interruption d’un Service quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption. (Force majeure ou d’un événement hors du contrôle de CRÉDIT MUTUEL et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de CRÉDIT MUTUEL).

 

  • L’Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par CRÉDIT MUTUEL, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (câble, ADSL, 3G , 4G etc) et de son accès internet.

 

  • CRÉDIT MUTUEL ne fournit aucune assistance personnalisée. Les Utilisateurs peuvent cependant adresser des remarques sur les Services à CRÉDIT MUTUEL par l’intermédiaire d’un formulaire disponible en ligne sans pour autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par CRÉDIT MUTUEL.
  • Ce qui suit concerne les contenus et comportements à adopter par l’Utilisateur.
  • L’Utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus ou tous autres matériels (ci-avant et ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu’ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L’Utilisateur seul, et non CRÉDIT MUTUEL, est entièrement responsable du Contenu qu’il affiche, télécharge, envoie ou transmet de quelque manière que ce soit par les Services. Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes, CRÉDIT MUTUEL n’exerce pas de contrôle du Contenu transmis via les Services et en conséquence ne garantit pas l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, CRÉDIT MUTUEL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d’erreur ou d’omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l’utilisation de tout Contenu affiché.
  • L’Utilisateur s’interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, de détourner la finalité de l’un quelconque des Services pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d’utiliser son Profil, à des fins professionnelles ou commerciales (prospection), à l’exception du cas où Crédit Mutuel propose et autorise ses Utilisateurs à ajouter, depuis l’interface d’administration de leurs espaces personnels, des Services permettant la vente de Contenus et Services aux Visiteurs.
  • De manière générale, l’Utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
  • De même, l’Utilisateur s’interdit de harceler d’autres Utilisateurs en continuant d’essayer ou en réussissant à communiquer avec toute personne qui lui a clairement refusé la communication sur sa page artiste. L’Utilisateur est responsable de s’assurer que son comportement avec les autres Utilisateurs est légal et est conforme à toutes les lois applicables.
  • En contrepartie du caractère gratuit des Services qui lui sont offerts par CRÉDIT MUTUEL, l’Utilisateur autorise CRÉDIT MUTUEL à associer au Contenu que l’Utilisateur diffuse sur l’un quelconque des Services, des messages publicitaires ou promotionnels de type textes, images, vidéo ou sons, choisis par CRÉDIT MUTUEL et ce sous toutes formes. Plus généralement, l’Utilisateur accepte que CRÉDIT MUTUEL puisse utiliser (et y faire référence) le Contenu diffusé par l’Utilisateur pour assurer la promotion de ses Services. En aucun cas l’Utilisateur ne peut prétendre à une quelconque rémunération ou rétribution au titre de la présente autorisation. Si l’Utilisateur souhaite révoquer la présente autorisation, il lui appartiendra de procéder à la clôture de son Compte Personnel. Ladite révocation ne pourra avoir d’effet que pour l’avenir. Toute action publicitaire ou promotionnelle qui pourrait être engagée par CRÉDIT MUTUEL au moment de la clôture de son Compte Personnel par l’Utilisateur se poursuivra jusqu’à son terme.
  • L’Utilisateur est informé que les messages, données et informations que celui-ci pourra émettre ou recevoir par l’utilisation du service transites sur le réseau internet. Ces messages ne sont pas protégés et peuvent faire l’objet d’une interception ou de tentative d’interception par des tiers non autorisés qui pourraient prendre connaissance de leur Contenu. Par conséquent, CRÉDIT MUTUEL avertit l’Utilisateur que la communication d’informations telles que notamment numéro de carte bancaire, adresse, numéro de téléphone, email, et plus généralement toute donnée sensible ou confidentielle doit être proscrite. Il en est ainsi même lorsque cette divulgation est sollicitée par la ou les personnes avec lesquelles l’Utilisateur dialogue même si cette personne se présente comme étant habilitée par CRÉDIT MUTUEL, ou toute autre société. En tout état de cause, une telle divulgation se ferait à ses risques et périls, sans que la responsabilité de CRÉDIT MUTUEL ne puisse être engagée. Aucun agent, employé ou salarié de CRÉDIT MUTUEL n’est autorisée à solliciter d’un Utilisateur les informations suivantes dans le cadre de l’utilisation du Service par l’Utilisateur : nom, prénom, adresse, numéro de carte de crédit, âge de l’Utilisateur.

 

  • Votre accès aux Services et leur utilisation sont soumis aux présentes Conditions et à toutes les lois et réglementations applicables. Vous ne pouvez pas:

 

  • Télécharger, envoyer, transmettre par message, mettre en ligne, afficher par tout moyen, tout Contenu -y compris le pseudo & toute photo/image, vidéo/audio personnelle- qui soit illégal, nuisible, menaçant, violent, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, menaçant ou attentatoire à la vie privée d’autrui ou à la dignité humaine, haineux, raciste, ou autrement répréhensible;
  • Porter atteinte d’une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs, notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine;
  • Diffamer les autres Utilisateurs, tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes mœurs;
  • harceler, persécuter, embarrasser de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs. Cela signifie que l’Utilisateur ne doit pas dire du mal d’autrui, ou faire des attaques personnelles ou fondées sur la race, la nationalité, l’origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence;
  • Télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d’incitation au suicide, d’incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion ou de la nation ; d’apologie du nazisme, de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité ou de génocides reconnus ;
  • Télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif de fausse nouvelle, d’atteinte à l’autorité de la justice ou qui contiendrait des informations relatives à des procès en cours, à une situation fiscale individuelle ou à l’adoption;
  • Télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits;
  • Diffuser hors des conditions autorisées des sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum;
  • Tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé, un collaborateur, un partenaire ou un affilié de CRÉDIT MUTUEL, un modérateur, ou un hébergeur;
  • De se faire passer pour toute personne qu’il n’est pas. L’Utilisateur s’interdit d’usurper l’identité, ou les qualité(s), titre(s), fonctions (s) d’un autre Utilisateur, une célébrité, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu’il n’est pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de majeur ou de mineur;
  • Contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l’Identifiant de manière à dissimuler ou contrefaire l’origine du Contenu transmis via le Service;
  • Télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit d’auteur, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui;
  • Télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus informatiques, ou tout autre code, ou logiciel conçus pour entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative;
  • Collecter et stocker des données à caractères personnels relatives à d’autres Utilisateurs ou à un tiers;
  • De solliciter l’échange, la vente ou l’achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n’étant pas limitative;
  • Référencer ou donner accès à des sites en contradiction avec les présentes

En cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, CRÉDIT MUTUEL se réserve le droit de bloquer le(s) Compte(s) de l’Utilisateur concerné, de supprimer automatiquement les messages ou Contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil, du Contenu du Chat ou du Profil d’un Utilisateur, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d’être ouverts à l’encontre de l’Utilisateur concerné.

Conformément à l’article 6. I. alinéa 7 de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, CRÉDIT MUTUEL met en place un dispositif de signalement identifié par le lien « Signaler un abus » facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal. Le message d’alerte transmis à CRÉDIT MUTUEL indiquera automatiquement la date et l’heure de l’alerte, l’adresse IP de l’émetteur de l’alerte, la référence du contenu. L’Utilisateur reconnaît être informé que si CRÉDIT MUTUEL est alerté par un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l’illicéité d’un Contenu accessible par les Services ou transmis par les Services, y compris la messagerie, CRÉDIT MUTUEL, aura le droit de retirer immédiatement ce Contenu ou d’en rendre l’accès impossible, et conformément à l’article 6. I. 7. de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, remettra lesdits ainsi que les données d’identification de l’Utilisateur Contenus, sur leur demande, aux autorités judiciaires.

 

Concernant vos Identifiants et votre Compte Personnel :

  • Le Compte Personnel d’un Utilisateur comprend notamment ses Identifiants, et placés sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. A cet égard, l’Utilisateur est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu’il accède aux Services à partir d’un ordinateur public.
  • Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur est tenu d’en avertir CRÉDIT MUTUEL, sans délai, par message électronique, précisant ses nom, prénom, code postal, ville, date de naissance, téléphone, et, si possible, pseudo et ancien mot de passe, à l’adresse suivante : contact@riffx.fr, afin que CRÉDIT MUTUEL puisse procéder à la suppression du pseudonyme ou du mot de passe concerné.
  • La durée de validité d’un Compte Personnel est de 30 jours à compter de la date du dernier accès aux Services par le Titulaire du Compte Personnel à partir de ce Compte Personnel ou par tout Visiteur. Au-delà de cette durée, et sans préjudice des stipulations de l’article 4.2.2 le Compte pourra automatiquement être supprimé sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.
  • CRÉDIT MUTUEL respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs. Les seules données à caractère personnel pour lesquelles l’Utilisateur aura accepté préalablement la prospection dans le cadre de l’utilisation des Services pourront être utilisées à des fins de prospection, par le Crédit Mutuel et les membres de son Groupe.
  • Les données personnelles recueillies dans le cadre des présentes conditions générales peuvent faire l’objet d’un traitement informatisé destiné principalement à la mise à disposition des différents services, à la mise en place et la gestion des concours, le cas échéant la remise du lot, la gestion pratique de la prospection ou animation commerciale ou la réalisation d’études statistiques. Ces traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes de la Banque. Ces données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ces données peuvent être communiquées aux prestataires ou partenaires qui interviennent pour l’organisation du jeu et/ou la remise du lot. Conformément à la réglementation en vigueur, chaque participant dispose notamment d’un d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition (en fonction du fondement juridique du traitement), sur les données personnelles qui le concernent. L’exercice de certains de ces droits peut entraîner pour CREDIT MUTUEL l’impossibilité d’assurer les services. Par ailleurs, il peut être fondé à continuer à traiter les données personnelles en dépit de l’exercice du droit à l’effacement ou à l’opposition au traitement des données personnelles s’il a un intérêt légitime à le faire.
  • Pour exercer l’un de ces droits, il convient à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse suivante : MONSIEUR LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES, 63 chemin Antoine Pardon, 69814 TASSIN CEDEX. L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 ou sur son site www.cnil.fr.

 

Pour plus d’informations sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité du site RIFFX.

Les politique de confidentialité de RIFFX expliquent comment nous traitons vos données personnelles et protégeons votre confidentialité lorsque vous utilisez nos services.

 

  • CRÉDIT MUTUEL accorde, à titre personnel, à l’Utilisateur, le droit non exclusif et non cessible, d’utiliser les Services et logiciels qui peuvent y être associés sur un seul terminal compatible (téléphone, ordinateur), étant précisé qu’il lui est interdit (et qu’il ne peut accorder à autrui l’autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter d’obtenir le code source des logiciels associés (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Services ou logiciels associés.
  • L’Utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière les Services ou logiciels associés ou à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels associés et Services et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au(x) Service(s). L’Utilisateur accepte de ne pas accéder au(x) Service(s) par un autre moyen que par l’interface qui lui est fournie par CRÉDIT MUTUEL à cet effet.
  • L’Utilisateur est informé et reconnaît que les Services et tout logiciel utilisé en relation avec les Services peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. L’Utilisateur reconnaît également avoir connaissance que le contenu compris dans des publicités et les informations qui sont présentées à l’Utilisateur via les Services ou par des annonceurs sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L’Utilisateur s’engage à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des oeuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d’avoir au préalable reçu l’autorisation écrite de CRÉDIT MUTUEL.
  • Le Service contient des textes, images, sons et vidéos, qui sont la propriété exclusive de CRÉDIT MUTUEL (ci-après « Eléments de Propriété Intellectuelle »). Les Eléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition de l’Utilisateur, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités.
  • Il est interdit à l’Utilisateur (et l’Utilisateur ne peut accorder à autrui l’autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments de Propriété Intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière les Eléments de Propriété Intellectuelle.

Nous fournissons des informations pour aider les détenteurs de droits d’auteur à gérer leur propriété intellectuelle en ligne. Si vous pensez que quelqu’un viole vos droits d’auteur et souhaitez nous en informer, vous pouvez trouver ci-dessous le formulaire permettant de nous envoyer une notification d’infraction. Pour plus d’information concernant votre droit d’auteur, vous pouvez consulter notre page d’aide.

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En cas d’utilisation non-conforme ou abusive des Eléments de Propriété Intellectuelle, CRÉDIT MUTUEL se réserve toute voie de droit pour faire cesser l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Les pages internet des Services peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après « les Sites Tiers ») sur lesquelles CRÉDIT MUTUEL n’exerce aucune sorte de contrôle. CRÉDIT MUTUEL n’assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que CRÉDIT MUTUEL approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. CRÉDIT MUTUEL n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. CRÉDIT MUTUEL n’est pas responsable de la transmission d’informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les Sites Tiers ne sont proposés aux Utilisateurs que pour leur confort. Les Utilisateurs et/ou Visiteurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, en ce y compris les annonceurs, qui figurent sur les pages web du Service, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services.

L’Utilisateur est tenu de communiquer à CRÉDIT MUTUEL toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, modification de l’équipement, …) CRÉDIT MUTUEL ne saurait être tenu pour responsable des conséquences que pourrait subir l’Utilisateur et/ou les tiers dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait omis de notifier à CRÉDIT MUTUEL une quelconque modification.

Toute réclamation et/ou contestation de l’Utilisateur à l’encontre de CRÉDIT MUTUEL devra être formulée par écrit et transmise à CRÉDIT MUTUEL au plus tard 15 (Quinze) jours à compter de leur fait générateur, sous peine de forclusion.

Toute notification faite aux termes des présentes devra l’être par écrit et envoyée à l’adresse de CRÉDIT MUTUEL. L’Utilisateur prendra soin de garder tout accusé de réception. Ces notifications prendront effet lors du premier jour ouvrable suivant la réception par CRÉDIT MUTUEL de la notification, sauf impossibilité technique.

 


 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Particulières d’Utilisation des services en ligne) de CRÉDIT MUTUEL qu’elles complètent, constituent l’intégralité de la convention entre les parties relativement à leur objet. Ils annulent et remplacent tout accord, communication, déclaration, proposition, antérieur ou concomitant, écrit ou verbal, portant sur le même objet. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur les CPU associées à chaque service et tout autre document échangé entre les Parties, sauf dérogation expresse préalablement acceptée et établie de la part de CRÉDIT MUTUEL.

Les présentes CGU seront régies par le droit français.

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