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Bienvenue sur Riffx.fr, la plateforme musicale de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent accéder aux Services et les utiliser. Aux fins des présentes conditions, «vous» et «votre» désignent vous en tant qu’Utilisateur ou Visiteur du ou des services.

Toute personne qui accède à l’un des Services proposés par CRÉDIT MUTUEL s’engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU, éventuellement complétées pour certains Services par des Conditions Particulières. Ces Conditions Particulières seront préalablement notifiées aux Utilisateurs pour acceptation lors de l’Inscription au service concerné.

CRÉDIT MUTUEL est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU et les CPU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse suivante: https://www.riffx.fr/cgu/. Il en est de même pour les éventuelles CPU accessibles en ligne à l’adresse du Service concerné. Tout Utilisateur et Visiteur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à l’un quelconque des Services.

L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU du Service faisant foi est celle en ligne sur le site riffx.fr, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

Lesdites CGU sont disponibles en permanence à l’adresse suivante : https://www.riffx.fr/cgu/.

  • Artiste/Talent : désigne les membres de RIFFX accédant aux services RIFFX afin de fournir du contenu (audio/vidéo/image/évènement).
  • Billetterie : Désigne un service de réservation de places de spectacles musicaux, géré par TICKET MASTER pour le compte des groupes adhérents à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel : En savoir plus
  • CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation des Services du CRÉDIT MUTUEL
  • Communauté : désigne tous les membres qui utilisent et participent aux services RIFFX.
  • Compte Personnel ou Profil Riffx : désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont l’enregistrement est nécessaire pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités de Riffx.fr et au(x) Service(s).
  • Contenu(s) : désigne les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments susceptibles d’être mis en ligne par un Utilisateur et accessibles par les autres Utilisateurs et les Visiteurs.
  • CPU : désigne les conditions particulières d’utilisation qui pourraient être mises en place pour chacun des Services du CRÉDIT MUTUEL.
  • CRÉDIT MUTUEL : désigne la société CAISSE FÉDÉRALE DE CRÉDIT MUTUEL fournissant les Services et dont les coordonnées figurent à l’article 8 des présentes CGU et dans les mentions légales du Service https://riffx.fr/mentions-legales/.
  • Équipements : Désigne notamment tout ordinateur, smartphone, tablette, téléphone, logiciels ou moyens de communication électronique permettant l’accès et l’utilisation de nos Services par tout Utilisateur et Visiteur.
  • Événement : Désigne un espace du Service permettant de participer ou de se renseigner sur un évènement.
  • Identifiants : désigne le pseudonyme (pseudo), ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par l’Utilisateur ou attribués par CRÉDIT MUTUEL et permettant à l’Utilisateur de s’identifier afin d’accéder au(x) Service(s).
  • Inscription : désigne la procédure d’inscription en ligne que l’Utilisateur doit accomplir sur Riffx.fr afin de pouvoir accéder au(x) Service(s). Cette Inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte Personnel de l’Utilisateur.
  • Jeux-concours : désigne des jeux et concours proposés par RIFFX à ses membres artistes ou non.
  • Mur du Son : désigne un espace permettant aux talents de divulguer une de ses compositions (un Contenu), afin d’être soumis aux votes des membres de la communauté (les Utilisateurs).
  • Page Talent : Désigne un espace permettant aux Utilisateurs artiste de personnaliser leur page et de soumettre du Contenu.
  • fr ou Site : désigne le site Internet, accessible à l’adresse www.riffx.fr via un logiciel de navigation web ou mobile, permettant d’accéder aux Services soumis aux présentes CGU.
  • Service : désigne un ou l’ensemble des services fournis par le CRÉDIT MUTUEL et accessibles en ligne à partir du site web « Riffx.fr », de l’application mobile “Riffx” ou directement à partir de l’adresse web du Service considéré.
  • Tremplins: désigne un service d’appel à talents offert aux artistes membres de RIFFX, provenant des partenaires musicaux de RIFFX et du Crédit Mutuel
  • Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) titulaire d’un Compte Personnel dans le but d’interagir et d’avoir accès à certaine fonctionnalités du Service ou de fournir du Contenu notamment en créant une Page Artiste.
  • Visiteur : désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) à des fins de consultation.
  • Webradios : désigne un service audio musical illimité.

Lors de votre Inscription en ligne et de votre utilisation du Service, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes notamment concernant votre âge, l’inscription au Service étant interdite au mineur de moins de quinze (15) ans. En validant votre inscription, vous confirmez et acceptez les présentes CGU que vous vous engagez à respecter. L’inscription au Service est également soumise à l’acceptation de la “Politique de Confidentialité”, dont les termes peuvent être trouvés directement sur le Site. En vous inscrivant et en utilisant le Service, vous acceptez également l’intégralité des termes de la Politique de Confidentialité.

Si vous accédez au Service ou les utilisez depuis une juridiction pour laquelle il existe des conditions supplémentaires distinctes, vous acceptez également les conditions supplémentaires applicables aux Utilisateurs et Visiteurs dans chaque juridiction.

Lorsque vous accédez au Service, que vous vous inscrivez et que vous l’utilisez en tant qu’Utilisateur dit “Artiste”, « vous » et « votre » incluent l’ensemble des membres du groupe. Par conséquent, pour CRÉDIT MUTUEL, vous êtes considérés comme le représentant officiel et habilité par l’ensemble des membres du groupe pour vous inscrire et accepter les présentes CGU et Politique de Confidentialité au nom de tous les membres de votre groupe. Ainsi, vous et votre groupe êtes légalement et financièrement responsables de votre accès ou de votre utilisation des Services, ainsi que pour l’accès ou l’utilisation de votre compte par d’autres personnes affiliées à votre groupe, y compris des employés, agents ou sous-traitants. La responsabilité de CRÉDIT MUTUEL ne peut être engagée sur ce point, ce que vous acceptez expressément.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, CRÉDIT MUTUEL pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Personnel de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

Si vous n’acceptez pas les CGU et la Politique de Confidentialité, vous ne devez ni accéder ni utiliser le Service.

Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s).

Les mineurs de moins de quinze (15) ans ne sont pas autorisés à s’inscrire. La majorité digitale légale en France étant fixée à quinze (15) ans, aucune autorisation des personnes exerçant l’autorité parentale n’est donc nécessaire (Article 45, Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

Une fois inscrits, les Utilisateurs peuvent accéder au Service Riffx, à savoir les Profils Riffx, les Événements, les Pages Talents, le Mur du Son, les Tremplins, les Jeux-Concours et tout autre Service se rattachant aux présentes CGU, ainsi qu’éditer et faire héberger leurs Contenus une fois connecté à leur Compte Personnel. Il est précisé que l’accessibilité aux Services précités peut être limitée, voire impossible, en fonction du lieu depuis lequel l’Utilisateur se connecte aux Services.

Matériels et logiciels requis pour accéder aux Services : L’accès aux Services nécessite que l’Utilisateur dispose de l’Équipement nécessaire pour se connecter à un réseau de télécommunication électronique afin de recevoir par email son code d’accès unique lui permettant de finaliser son inscription au Service. Ces données techniques sont susceptibles d’évolution par définition.

Les Équipements permettant l’accès et l’utilisation des Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que l’ensemble des frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L’Utilisateur est seul redevable de leurs prix et paiement.

Les Services sont fournis par CRÉDIT MUTUEL pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur reconnaît expressément que CRÉDIT MUTUEL a la faculté de supprimer de plein droit, et donc de résilier sans mise en demeure préalable, sans préavis ni aucune indemnité ou justification, tout ou partie des Services fournis aux Utilisateurs quelles que soient les motivation de CRÉDIT MUTUEL.

En cas de manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU du Service ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, CRÉDIT MUTUEL pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie des Services fournis à l’Utilisateur. CRÉDIT MUTUEL pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dues. L’Utilisateur reconnaît ainsi à CRÉDIT MUTUEL la faculté de restreindre son droit d’accès ou d’utilisation à tout ou partie des Services, voire de supprimer son Compte Personnel, ainsi que tout Contenu dont l’Utilisateur est l’auteur, l’émetteur ou le destinataire, et ce avec effet immédiat et interdiction d’accès ultérieur à ces Contenus ou aux Services.

CRÉDIT MUTUEL fournit aux Utilisateurs une plateforme interactive, laquelle comprend notamment :

  • des services d’hébergement de journaux personnels illustrés en ligne (Mon Compte/Ma Page Talent), de contenus éditoriaux (news, podcasts, webradio, informations, conseils), de concours et tremplins, d’Événements, de musique à découvrir sur le Mur du Son, mais aussi ;
  • un service intégrant un ensemble de fonctionnalités interactives et sociales comme le vote des internautes, les favoris, les partages sur ces réseaux sociaux, , et également ;
  • l’envoi de courriers électroniques, de SMS, etc.

CRÉDIT MUTUEL met à disposition des Utilisateurs ayant quinze (15) ans révolus un Service d’hébergement et de personnalisation de Profils d’artiste. Chaque Utilisateur “artiste” a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité un profil lui permettant de se présenter aux autres Utilisateurs et Visiteurs du Service.

Chaque Utilisateur a la possibilité de créer un compte « artiste » en activant l’option dans son Profil Riffx. Il obtiendra ainsi des fonctionnalités supplémentaires comme la possibilité de personnaliser une page profil d’artiste, de soumettre des contenus (audio, vidéo, évènements), et de participer au concours « TREMPLIN RIFFX ».

Les Contenus audio publiés par un Utilisateur “artiste” sont visibles sur le Mur du Son. Tous les membres de la communauté RIFFX peuvent écouter, aimer, partager et voter pour le “son” des artistes de leur choix.

Un Utilisateur n’étant pas un “artiste” ne possède pas les fonctionnalités d’un compte artiste. Il a la possibilité de s’informer sur la page actus, de participer à des évènements, de découvrir les Talents, de voter pour ses sons préférés et participer à certains concours.

Dans le cadre de l’utilisation du Service, l’Utilisateur s’interdit de divulguer des informations permettant l’identification nominative et précise des autres Utilisateurs, ou de toute personne physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone. Il est également recommandé à l’Utilisateur de ne pas divulguer sur le Service des informations permettant son identification nominative et précise.

L’Utilisateur est expressément informé que les Contenus associés et présentés sur son Profil sont sous sa seule responsabilité. Par conséquent, seul le titulaire du Compte ayant renseigné la fiche d’identification assumera la responsabilité tant civile que pénale des Contenus associés et présentés sur son Profil en sa qualité d’auteur et d’éditeur du Profil. L’Utilisateur étant seul responsable des Contenus associés et présentés sur son Profil, ce dernier s’engage à ce que le Contenu de son Profil ne contienne aucun élément susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur, ou aux bonnes mœurs, dans le pays depuis lequel il accède au Service ou dans le pays où ces Contenus sont destinés à être reçus, ou susceptible de causer un dommage à un tiers ou de violer les présentes CGU. Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît et accepte d’ores et déjà que CRÉDIT MUTUEL conserve sans limitation de durée le Contenu des Profils hébergés rendus anonymes.

CRÉDIT MUTUEL ne garantit pas la véracité, la probité ou l’honnêteté des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs. CRÉDIT MUTUEL ne pourra être tenue responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et se dégage de toute responsabilité lors de rencontres entre Utilisateurs suite à l’utilisation du Service. Par conséquent, seul le titulaire du Compte ayant renseigné la fiche d’identification assumera la responsabilité tant civile que pénale des Contenus associés et présentés sur son Profil en sa qualité d’auteur et d’éditeur.

L’Utilisateur déclare être le propriétaire de tous les Contenus associés et présentés sur son Profil et qu’ils sont libres de tous droits. A défaut, l’Utilisateur est réputé disposer de l’autorisation du titulaire des droits d’un Contenu qu’il associerait à son Profil. L’Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n’étant pas limitative.
L’Utilisateur s’engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l’utilisation et la diffusion de son image.

Conformément à l’article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre « que le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.», l’Utilisateur s’interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été exclu temporairement ou définitivement du service.

Les concours proposés par CRÉDIT MUTUEL sur le site de Riffx.fr sont définis et régis de manière générale par les CGU. Des CPU particulières peuvent être, le cas échéant, ajoutées pour compléter/préciser et/ou suppléer les CGU. Chaque règlement de concours pouvant ainsi lui-même contenir des termes additionnels qui régissent de façon complémentaire le déroulement du jeu-concours concerné, CRÉDIT MUTUEL invite en conséquence les Utilisateurs à s’y référer expressément avant toute participation.

Les modalités de participation et de détermination des gagnants seront définies précisément pour chaque jeu-concours dans le règlement de jeux y afférent, disponible sur le site concerné pendant toute la durée du jeu-concours considéré.

La participation aux jeux-concours gratuits et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne physique ayant plus de 15 ans et résidant en France métropolitaine et disposant d’un accès à Internet, à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles et membre de la communauté RIFFX.

Les jeux-concours étant gratuits et sans obligation d’achat, l’Utilisateur le cas échéant pourra librement demander le remboursement de sa participation selon les conditions fixées par le règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné.

Sont exclus de toute participation au concours et du bénéfice de toute récompense, que ce soit directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :

  • les personnes qui n’auront aucunement justifié leur nom, prénom, adresse légale et état civil complet sur demande ou qui les auront fournis de façon inexacte suite au mail adressé par les Sociétés Organisatrices dans les 72 heures suivant la clôture des jeux-concours ou des votes pour les Tremplins ;
  • les personnes contactées en cas de gain qui refusent les collectes, enregistrements et conservations des informations nominatives les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la bonne gestion du concours ;
  • les personnes qui auront fraudé pour participer au concours en violation du règlement de jeu.

En cas de constatation d’un comportement suspect de la part d’un ou plusieurs joueurs (rythme de gains inhabituel ; tentative de forcer les serveurs des organisateurs; multiplication de comptes.) et/ou de la détermination des gagnants, CRÉDIT MUTUEL suspendra la participation du/des Utilisateurs Participants concernés. Si après demande des organisateurs, le ou les Utilisateurs Participants concernés n’ont pas pu faire la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme aux présentes, la participation des joueurs sera annulée et les organisateurs engageront des poursuites à leur encontre. CRÉDIT MUTUEL se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. D’une manière générale, la société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de modifier ou même d’annuler le jeu si les circonstances l’exigeaient ; sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait à quel titre que ce soit. S’il s’avère que les soupçons n’étaient pas fondés, les joueurs seront dédommagés à concurrence de la valeur de la dotation principale.

Chaque gagnant sera averti personnellement, selon les CPU fixées par le règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné, des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier. Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse) sur toute la période du jeu-concours. Les lots seront expédiés aux gagnants dans un délai de 3 (trois) mois maximum à compter de la date de fin du jeu-concours. CRÉDIT MUTUEL n’assume aucune responsabilité quant aux délais d’acheminement des lots ou à leur état à la livraison. Les participants autorisent CRÉDIT MUTUEL ou la société organisatrice pour son compte, s’ils deviennent gagnants, à publier leurs coordonnées et éventuellement toute photographie d’eux, sans que ceci leur ouvre d’autres droits que la remise des prix attribués. Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, afin d’attribuer les prix aux gagnants et dans le cadre des dispositions prévues à l’article 6.2. Chaque Utilisateur participant a un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qu’il peut exercer en ligne en allant dans la rubrique « Mon compte » du Site Riffx.fr. Les informations nominatives recueillies à l’issue des jeu-concours sont utilisées exclusivement pour l’envoi des lots sauf indication contraire fixée par le règlement de jeu correspondant au jeu-concours concerné.

CRÉDIT MUTUEL décline toute responsabilité en cas de panne ou d’incident technique exceptionnel empêchant le déroulement des jeux et pouvant provoquer d’éventuelles pertes de points. Toute contestation sur le jeu devra être faite par lettre recommandée avec A.R. à la société dans un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu donnant lieu à contestation.

Elle est à adresser à : Jeux-Concours CRÉDIT MUTUEL, Direction de la Communication Groupe / Partenariats et Opérations Musique : 4 Rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg CRÉDIT MUTUEL se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou définitif, tout joueur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu. Toute demande illisible, raturée ou encore expédiée après la date limite sera considérée comme nulle.

La participation au jeu implique l’acceptation sans restriction ni réserve des CGU du Service ainsi que du règlement de jeu (CPU) correspondant au jeu-concours concerné. Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation dudit règlement ou qui ne serait pas prévu par celui-ci sera souverainement tranchée en dernier ressort par CRÉDIT MUTUEL et son partenaire le cas échéant.

Tout Visiteur peut accéder au service billetterie depuis le site RIFFX.fr, onglet billetterie. Ce service permet à tout Visiteur de réserver des places de spectacles musicaux et d’humour.

Certains évènements sont exclusivement réservés aux clients CRÉDIT MUTUEL dont leur Caisse est affiliée à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel et adhérente à l’une des Fédérations ci-après : Centre Est Europe, Sud-Est, Ile-de-France, Savoie Mont-Blanc, Midi Atlantique, Normandie, Centre, Loire-Atlantique et Centre-Ouest, Dauphiné-Vivarais, Méditerranéen, et Anjou, Massif-Central et Antilles-Guyane. Ces clients doivent être titulaires d’une carte bancaire de paiement CRÉDIT MUTUEL et effectuer le règlement de leur réservation de spectacles avec leur carte bancaire de paiement CRÉDIT MUTUEL (voir les “mentions légales” du Site concernant le périmètre CRÉDIT MUTUEL). Ces évènements sont repérables avec l’affichage de l’icône ci-après :

Pour réserver une place de spectacle, le Visiteur doit créer son compte billetterie TICKETMASTER, compte indépendant du Compte Personnel RIFFX détenu par chaque Utilisateur du Service. Les données collectées dans le cadre du compte billetterie sont transmises à TICKETMASTER afin de gérer la réservation et la vente de billets. La vente et le service après-vente des billets sont gérés en direct par la société TICKETMASTER. Tous les achats de billets effectués dans le cadre de la billetterie RIFFX sont régis par les Conditions Générales de vente TICKETMASTER que l’Utilisateur devra accepter au moment du paiement.

CRÉDIT MUTUEL ne peut être tenue responsable de l’utilisation qui serait faite des Services par les Utilisateurs. En particulier, CRÉDIT MUTUEL ne peut en aucune façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Utilisateurs ou présents sur les Sites Tiers.

L’Utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que CRÉDIT MUTUEL ne peut être, à aucun titre, tenue pour responsable de la création, de la modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d’émission, de transmission ou de stockage de données des Utilisateurs, relevant de l’unique et entière responsabilité de ces derniers. De même, l’Utilisateur reconnaît que CRÉDIT MUTUEL demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses Services en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l’Utilisateur.

CRÉDIT MUTUEL ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, sans que cette énumération soit limitative, relative à la continuité des Services, à la performance des Services, à la pérennité des Services, à la conformité ou à la compatibilité d’un Service à un usage spécifique, à la qualité ou à l’absence de vice ou de défaut des Services, à l’éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes conditions d’utilisation des Services par d’autres Utilisateurs. CRÉDIT MUTUEL s’efforcera de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept. CRÉDIT MUTUEL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en raison d’une interruption d’un Service quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption. (Force majeure ou d’un événement hors du contrôle de CRÉDIT MUTUEL et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de CRÉDIT MUTUEL).

Toute donnée, et en particulier tout logiciel, téléchargé(e) par l’Utilisateur, ou obtenu(e) de toute autre manière lors de l’utilisation du Service, l’est à ses risques et périls. L’Utilisateur est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ces données ou à la consultation et l’utilisation des Services.

Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur de CRÉDIT MUTUEL ou lors de l’utilisation des Services ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les présentes CGU.

CRÉDIT MUTUEL ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une interruption de tout ou partie du Service quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de CRÉDIT MUTUEL vers internet ne sont pas garantis par CRÉDIT MUTUEL. L’Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par CRÉDIT MUTUEL, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (câble, ADSL, 3G , 4G, 5G etc) et de son accès internet.

CRÉDIT MUTUEL ne fournit aucune assistance personnalisée. Les Utilisateurs peuvent cependant adresser des remarques sur les Services à CRÉDIT MUTUEL par l’intermédiaire d’un formulaire disponible en ligne sans pour autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par CRÉDIT MUTUEL.

Concernant les Contenus et comportements à adopter par l’Utilisateur :

L’Utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus ou tous autres matériels (ci-avant et ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu’ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L’Utilisateur seul, et non CRÉDIT MUTUEL, est entièrement responsable du Contenu qu’il affiche, télécharge, envoie ou transmet de quelque manière que ce soit par les Services. Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes, CRÉDIT MUTUEL n’exerce pas de contrôle du Contenu transmis via les Services et en conséquence ne garantit pas l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, CRÉDIT MUTUEL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d’erreur ou d’omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l’utilisation de tout Contenu affiché, transmis par message instantané ou de toute autre manière via les Services.

L’Utilisateur s’interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, de détourner la finalité de l’un quelconque des Services pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d’utiliser son Profil, à des fins professionnelles ou commerciales (prospection), à l’exception du cas où CRÉDIT MUTUEL propose et autorise ses Utilisateurs à ajouter, depuis l’interface d’administration de leurs espaces personnels, des Services permettant la vente de Contenus et Services aux Visiteurs.

De manière générale, l’Utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

De même, l’Utilisateur s’interdit de harceler d’autres Utilisateurs en continuant d’essayer ou en réussissant à communiquer avec toute personne qui lui a clairement refusé la communication sur sa page artiste. L’Utilisateur est responsable de s’assurer que son comportement avec les autres Utilisateurs est légal et est conforme à toutes les lois applicables.

Votre accès aux Services et leur utilisation sont soumis aux présentes Conditions et à toutes les lois et réglementations applicables. Vous ne pouvez pas :

  • télécharger, envoyer, transmettre, transmettre par message instantané, mettre en ligne, afficher par tout moyen, tout Contenu -y compris le pseudo & toute photo/image, vidéo personnelle- qui soit illégal, nuisible, menaçant, violant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, menaçant ou attentatoire à la vie privée d’autrui ou à la dignité humaine, haineux, raciste, ou autrement répréhensible;
  • d’afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de tout Contenu illégal ou contestable pour une personne raisonnable (menaçant, diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, etc.) ou employer un langage haineux ou vulgaire (même masqué par des symboles ou d’autres caractères). L’Utilisateur qui ne partage pas une opinion, peut critiquer ce point de vue et non la personne l’ayant émis;
  • diffamer les autres Utilisateurs, tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes mœurs;
  • télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d’incitation au suicide, d’incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion ou de la nation ; d’apologie du nazisme, de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité ou de génocides reconnus ;
  • télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif de corruption de mineurs;
  • télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif de fausse nouvelle, d’atteinte à l’autorité de la justice ou qui contiendrait des informations relatives à des procès en cours, à une situation fiscale individuelle ou à l’adoption;
  • télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits;
  • diffuser hors des conditions autorisées des sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum;
  • tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé, un collaborateur, un partenaire ou un affilié de CRÉDIT MUTUEL, un modérateur, ou un hébergeur;
  • de se faire passer pour toute personne qu’il n’est pas. L’Utilisateur s’interdit d’usurper l’identité, ou les qualité(s), titre(s), fonctions (s) d’un autre Utilisateur, une célébrité, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu’il n’est pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de majeur ou de mineur;
  • contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l’Identifiant de manière à dissimuler ou contrefaire l’origine du Contenu transmis via le Service;
  • télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu que l’Utilisateur n’aurait pas le droit de diffuser en vertu des lois et règlements ou d’un acte juridique ou d’un contrat (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative);
  • télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit d’auteur, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui;
  • télécharger, afficher, envoyer, transmettre, par tout moyen, toutes données, informations, publicité, ayant un caractère commercial ou non, tout matériel promotionnel et qui n’aurait pas été sollicitées ou autorisés au préalable par son ou ses destinataires, et en particulier se livrer à du « spam », « mass mailing », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation ;
  • télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus informatiques, ou tout autre code, ou logiciel conçus pour entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative;
  • télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des chevaux de Troie, ou tout autre code conçus pour intercepter, détourner, des données sans autorisation, ou pour prendre le contrôle, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative;
  • perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l’écran de telle manière que les Utilisateurs du Service se trouvent dans l’impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer en temps réel;
  • entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services;
  • télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus, routines, scripts ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens ;
  • harceler, persécuter, embarrasser de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs. Cela signifie que l’Utilisateur ne doit pas dire du mal d’autrui, ou faire des attaques personnelles ou fondées sur la race, la nationalité, l’origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence;
  • collecter et stocker des données à caractères personnels relatives à d’autres Utilisateurs ou à un tiers;
  • de solliciter l’échange, la vente ou l’achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n’étant pas limitative;
  • référencer ou donner accès à des sites en contradiction avec les présentes

 

Conformément à l’article 6. I. alinéa 7 de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, CRÉDIT MUTUEL met en place un dispositif de signalement identifié par le lien « Signaler un abus » facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal. Le message d’alerte transmis à CRÉDIT MUTUEL indiquera automatiquement la date et l’heure de l’alerte, l’adresse IP de l’émetteur de l’alerte, la référence du contenu. L’Utilisateur reconnaît être informé que si CRÉDIT MUTUEL est alerté par un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l’illicéité d’un Contenu accessible par les Services ou transmis par les Services, y compris la messagerie, CRÉDIT MUTUEL, aura le droit de retirer immédiatement ce Contenu ou d’en rendre l’accès impossible, et conformément à l’article 6. I. 7. de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, remettra lesdits ainsi que les données d’identification de l’Utilisateur Contenus, sur leur demande, aux autorités judiciaires.

En cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs des règles exposées ci-dessus, CRÉDIT MUTUEL se réserve le droit de bloquer le(s) Compte(s) de l’Utilisateur concerné, de supprimer automatiquement les messages ou Contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil, du Contenu du Chat ou du Profil d’un Utilisateur, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d’être ouverts à l’encontre de l’Utilisateur concerné.

L’Utilisateur est informé que les messages, données et informations que celui-ci pourra émettre ou recevoir par l’utilisation du service transitent sur le réseau internet. Ces messages ne sont pas protégés et peuvent faire l’objet d’une interception ou de tentative d’interception par des tiers non autorisés qui pourraient prendre connaissance de leur Contenu. Par conséquent, CRÉDIT MUTUEL avertit l’Utilisateur que la communication d’informations telles que notamment numéro de carte bancaire, adresse, numéro de téléphone, email, et plus généralement toute donnée sensible ou confidentielle doit être proscrite. Il en est ainsi même lorsque cette divulgation est sollicitée par la ou les personnes avec lesquelles l’Utilisateur dialogue même si cette personne se présente comme étant habilitée par CRÉDIT MUTUEL, ou toute autre société. En tout état de cause, une telle divulgation se ferait à ses risques et périls, sans que la responsabilité de CRÉDIT MUTUEL ne puisse être engagée. Aucun agent, employé ou salarié de CRÉDIT MUTUEL n’est autorisée à solliciter d’un Utilisateur les informations suivantes dans le cadre de l’utilisation du Service par l’Utilisateur : nom, prénom, adresse, numéro de carte de crédit, âge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reste seul responsable des dommages qu’il pourrait causer à un autre Utilisateur ou au tiers en utilisant le Service.

En contrepartie du caractère gratuit des Services qui lui sont offerts par CRÉDIT MUTUEL, l’Utilisateur autorise CRÉDIT MUTUEL à associer au Contenu que l’Utilisateur diffuse sur l’un quelconque des Services, des messages publicitaires ou promotionnels de type textes, images, vidéo ou sons, choisis par CRÉDIT MUTUEL et ce sous toutes formes. Plus généralement, l’Utilisateur accepte que CRÉDIT MUTUEL puisse utiliser (et y faire référence) le Contenu diffusé par l’Utilisateur pour assurer la promotion de ses Services. En aucun cas l’Utilisateur ne peut prétendre à une quelconque rémunération ou rétribution au titre de la présente autorisation. Si l’Utilisateur souhaite révoquer la présente autorisation, il lui appartiendra de procéder à la clôture de son Compte Personnel. Ladite révocation ne pourra avoir d’effet que pour l’avenir. Toute action publicitaire ou promotionnelle qui pourrait être engagée par CRÉDIT MUTUEL au moment de la clôture de son Compte Personnel par l’Utilisateur se poursuivra jusqu’à son terme.

En contrepartie de l’utilisation des Services, l’Utilisateur accorde à CRÉDIT MUTUEL, à titre gratuit, une licence d’exploitation mondiale, pour la diffusion sur tout réseau de communication électronique, et notamment internet, du Contenu qu’il héberge, et ce pour toute la durée de mise en ligne des Contenus par l’Utilisateur.

Concernant les Identifiants et le Compte Personnel de l’Utilisateur :

Le Compte Personnel d’un Utilisateur comprend notamment ses Identifiants, et placés sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l’un des éléments d’identification de l’Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai CRÉDIT MUTUEL, qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l’Identifiant concerné.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l’Utilisateur préenregistre sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n’importe quel autre type d’Équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.

Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du Compte d’un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l’Utilisateur relève de l’entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l’Utilisateur est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu’il accède aux Services à partir d’un ordinateur public.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur est tenu d’en avertir CRÉDIT MUTUEL, sans délai, par message électronique, précisant ses nom, prénom, code postal, ville, date de naissance, téléphone, et, si possible, pseudo et ancien mot de passe, à l’adresse suivante : contact@riffx.fr, afin que CRÉDIT MUTUEL puisse procéder à la suppression du pseudonyme ou du mot de passe concerné.

La durée de validité d’un Compte Personnel est de 30 jours à compter de la date du dernier accès aux Services par le Titulaire du Compte Personnel à partir de ce Compte Personnel ou par tout Visiteur. Au-delà de cette durée, et sans préjudice des stipulations de l’article 4 le Compte pourra automatiquement être supprimé sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée. Les Identifiants pourront alors être attribués à un autre Utilisateur qui en ferait la demande, sans qu’aucun recours ne soit possible.

CRÉDIT MUTUEL accorde, à titre personnel, à l’Utilisateur, le droit non exclusif et non cessible, d’utiliser les Services et logiciels qui peuvent y être associés sur un seul terminal compatible (téléphone, ordinateur), étant précisé qu’il lui est interdit (et qu’il ne peut accorder à autrui l’autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter d’obtenir le code source des logiciels associés (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Services ou logiciels associés.

L’Utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière les Services ou logiciels associés ou à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels associés et Services et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au(x) Service(s). L’Utilisateur accepte de ne pas accéder au(x) Service(s) par un autre moyen que par l’interface qui lui est fournie par CRÉDIT MUTUEL à cet effet.

L’Utilisateur est informé et reconnaît que les Services et tout logiciel utilisé en relation avec les Services peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. L’Utilisateur reconnaît également avoir connaissance que le contenu compris dans des publicités et les informations qui sont présentées à l’Utilisateur via les Services ou par des annonceurs sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L’Utilisateur s’engage à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d’avoir au préalable reçu l’autorisation écrite de CRÉDIT MUTUEL.

Le Service contient des textes, images, sons et vidéos, qui sont la propriété exclusive de CRÉDIT MUTUEL (ci-après « Eléments de Propriété Intellectuelle »). Les Éléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition de l’Utilisateur, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités.

La présente autorisation d’utilisation des Éléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non exclusive et non cessible. CRÉDIT MUTUEL peut révoquer à tout moment la présente autorisation d’utilisation des Éléments de Propriété Intellectuelle.

Il est interdit à l’Utilisateur (et l’Utilisateur ne peut accorder à autrui l’autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments de Propriété Intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière les Eléments de Propriété Intellectuelle.

En cas d’utilisation non-conforme ou abusive des Éléments de Propriété Intellectuelle, CRÉDIT MUTUEL se réserve toute voie de droit pour faire cesser l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

La Politique de Confidentialité et la Politique de Gestion des Cookies de CRÉDIT MUTUEL expliquent la façon dont nous traitons vos données personnelles et protégeons votre confidentialité lorsque vous utilisez le Service.

Cet article ne s’applique qu’aux Services de CRÉDIT MUTUEL et ne s’applique pas aux Sites Tiers tels que visés à l’article 5.5 ci-après, pour lesquels CRÉDIT MUTUEL invite les Utilisateurs à consulter les conditions générales et particulières y afférent afin de connaître les conditions relatives à la collecte et aux traitements des données à caractère personnel les concernant.

CRÉDIT MUTUEL respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs. Les seules données à caractère personnel pour lesquelles l’Utilisateur aura accepté préalablement la prospection dans le cadre de l’utilisation des Services pourront être utilisées à des fins de prospection, par le Crédit Mutuel et les membres de son Groupe.

Les données personnelles recueillies dans le cadre du Service peuvent faire l’objet d’un traitement informatisé destiné principalement à la mise à disposition des différents services, à la mise en place et la gestion du Service, des Concours, le cas échéant la remise du lot, la gestion pratique de la prospection ou animation commerciale ou la réalisation d’études statistiques. Ces traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes de la Banque. Ces données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ces données peuvent être communiquées aux prestataires ou partenaires qui interviennent pour l’organisation du Service, du Concours et/ou la remise du lot. Conformément à la réglementation en vigueur, chaque participant dispose notamment d’un d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition (en fonction du fondement juridique du traitement), sur les données personnelles qui le concernent. L’exercice de certains de ces droits peut entraîner pour CREDIT MUTUEL l’impossibilité d’assurer les services. Par ailleurs, il peut être fondé à continuer à traiter les données personnelles en dépit de l’exercice du droit à l’effacement ou à l’opposition au traitement des données personnelles s’il a un intérêt légitime à le faire.

Pour plus d’informations sur la protection des données personnelles ou comment contacter le Délégué à la Protection des Données, l’Utilisateur et le Visiteur peuvent consulter la Politique de confidentialité du Service RIFFX.

À la clôture du Compte Personnel d’un Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à ce compte et en particulier les données de trafic, sont effacées ou rendues anonymes. Cependant il pourra être différé pour une durée maximale d’un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d’assurer la sécurité des installations de CRÉDIT MUTUEL et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l’autorité judiciaire d’informations.

Il pourra également être différé aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données pour les besoins de la facturation et du paiement relatifs à certains Services, et ce jusqu’à la fin de la période au cours de laquelle la facture peut être légalement contestée ou des poursuites engagées pour en obtenir le paiement. CRÉDIT MUTUEL pourra également utiliser, conserver et, le cas échéant, transmettre à des tiers concernés directement par la facturation ou le recouvrement certaines catégories de données techniques.

CRÉDIT MUTUEL pourra en outre réaliser un traitement des données relatives au trafic en vue de commercialiser ses Services ou d’autres services à l’Utilisateur.

A la demande des autorités judiciaires, CRÉDIT MUTUEL peut transmettre l’adresse IP de l’Utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d’accès à Internet.

Les pages internet des Services peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après « les Sites Tiers ») sur lesquelles CRÉDIT MUTUEL n’exerce aucune sorte de contrôle. CRÉDIT MUTUEL n’assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que CRÉDIT MUTUEL approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. CRÉDIT MUTUEL n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. CRÉDIT MUTUEL n’est pas responsable de la transmission d’informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les Sites Tiers ne sont proposés aux Utilisateurs que pour leur confort. Les Utilisateurs et/ou Visiteurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, en ce y compris les annonceurs, qui figurent sur les pages web du Service, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services.

Nous fournissons des informations pour aider les détenteurs de droits d’auteur à gérer leur propriété intellectuelle en ligne. Si vous pensez que quelqu’un viole vos droits d’auteur et souhaitez nous en informer, vous pouvez trouver ci-dessous le formulaire permettant de nous envoyer une notification d’infraction. Pour plus d’information concernant votre droit d’auteur, vous pouvez consulter notre page d’aide.

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CRÉDIT MUTUEL ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment le fait du Prince, l’attaque de pirates informatiques, l’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.

L’Utilisateur est tenu de communiquer à CRÉDIT MUTUEL toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, modification de l’équipement, …) CRÉDIT MUTUEL ne saurait être tenue pour responsable des conséquences que pourrait subir l’Utilisateur et/ou les tiers dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait omis de notifier à CRÉDIT MUTUEL une quelconque modification.

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Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, les parties conviennent que l’ensemble des enregistrements informatiques dans le système d’information de CRÉDIT MUTUEL aura, en cas de litige, valeur de preuve.

Les présentes CGU (et les éventuelles CPU des services en ligne de CRÉDIT MUTUEL qu’elles complètent) constituent l’intégralité de la convention entre les parties relativement à leur objet. Ils annulent et remplacent tout accord, communication, déclaration, proposition, antérieur ou concomitant, écrit ou verbal, portant sur le même objet. Les CGU prévalent sur les CPU associées à chaque service et tout autre document échangé entre les Parties, sauf dérogation expresse préalablement acceptée et établie de la part de CRÉDIT MUTUEL.

Les présentes CGU, la Politique de Confidentialité et la Politique de Gestion des Cookies, ainsi que les éventuelles CPU seront régies par le droit français.