AVENANT N°1

Règlement du Concours
TREMPLIN RIFFX – MARSATAC 2022

Rejoignez le line-up du festival !

Les modifications suivantes sont à prendre en compte :

Article 1 – Société organisatrice

La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, société coopérative à forme de société anonyme au capital de 5 458 531 008 €, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° B 588 505 354, dont le siège social est situé au 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen à 67913 STRASBOURG CEDEX 9, ci-après dénommée « la Société Organisatrice », agissant tant en son nom qu’au nom et pour le compte des Caisses de Crédit Mutuel qui lui sont affiliées, organise un concours gratuit et sans obligation d’achat, ci-après dénommé « le Tremplin ».

Durée du Tremplin : Du 25 février au 5 avril 2022

Est remplacé par :

Article 1 – Société organisatrice

La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, société coopérative à forme de société anonyme au capital de 5 458 531 008 €, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° B 588 505 354, dont le siège social est situé au 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen à 67913 STRASBOURG CEDEX 9, ci-après dénommée « la Société Organisatrice », agissant tant en son nom qu’au nom et pour le compte des Caisses de Crédit Mutuel qui lui sont affiliées, organise un concours gratuit et sans obligation d’achat, ci-après dénommé « le Tremplin ».

Durée du Tremplin : Du 25 février au 7 avril 2022

Article 3 – Mécanisme du concours

Phase 2 : Vote du public du 1^er avril 2022 à 12h au 5 avril 2022 à 12h
Les internautes pourront voter pour les artistes participants du 1^er avril 2022 à 12h au 5 avril 2022 à 12h et ainsi faire émerger leurs artistes préférés et leur donner la chance de faire partie de la pré-sélection sur laquelle le jury se basera pour récompenser le gagnant.

Est remplacé par :

Phase 2 : Vote du public du 1^er avril 2022 à 12h au 7 avril 2022 à 12h
Les internautes pourront voter pour les artistes participants du 1^er avril 2022 à 12h au 7 avril 2022 à 12h et ainsi faire émerger leurs artistes préférés et leur donner la chance de faire partie de la pré-sélection sur laquelle le jury se basera pour récompenser le gagnant.

Le reste du règlement est inchangé.

Date de l’avenant : 04/04/2022

Règlement du Concours
TREMPLIN RIFFX – MARSATAC 2022

Rejoignez le line-up du festival !

Article 1 – Société organisatrice

La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, société coopérative à forme de société anonyme au capital de 5 458 531 008 €, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° B 588 505 354, dont le siège social est situé au 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen à 67913 STRASBOURG CEDEX 9, ci-après dénommée « la Société Organisatrice », agissant tant en son nom qu’au nom et pour le compte des Caisses de Crédit Mutuel qui lui sont affiliées, organise un concours gratuit et sans obligation d’achat, ci-après dénommé « le Tremplin ».

Durée du Tremplin : Du 23 février au 5 avril 2022

Article 2 – Description et Participation au Tremplin

Le Concours Tremplin RIFFX – MARSATAC 2022 est un concours sous la forme d’un tremplin musical dont le but est d’illustrer l’engagement du Crédit Mutuel dans la musique, avec l’ambition de faire émerger des artistes en herbe.

La participation au Tremplin est ouverte aux personnes physiques, artistes amateurs et semi-professionnels, majeurs, domiciliés en France métropolitaine.

SONT EXCLUS :
– Les artistes engagés par un contrat discographique (contrat d’artiste) auprès des majors (Universal Music, Sony Music et Warner Music) et de leurs labels* (*labels Sony, labels Universal, labels Warner)
– Les artistes engagés par un producteur de spectacle d’envergure nationale
– Les artistes ayant déjà remporté jusqu’à 3 Tremplins RIFFX et ce même avec un projet différent
– Le personnel de la Société Organisatrice et des Caisses de Crédit Mutuel qui lui sont affiliées, des membres des sociétés partenaires de l’opération, ainsi que de leurs familles (conjoint (e)s, concubin (e)s, ascendants et descendants directs).

Seront toutefois admis à participer au Tremplin, toute personne entrant dans les cas suivants : artiste autoproduit ; artiste autoproduit ayant conclu un contrat de distribution ; artiste sous contrat avec un label associatif (dont les membres sont réunis en association Loi 1901).

La personne physique qui postule au Tremplin en son nom doit être l’artiste lui-même porteur du projet musical et non un membre de son entourage professionnel si celui-ci est engagé dans un label indépendant par exemple.

Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un représentant légal pour pouvoir participer au jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants de justifier de leur adresse et de leur date de naissance et de disqualifier tout participant ou gagnant ne répondant pas à cette sollicitation.

Le participant doit posséder une adresse email valable et avoir créé un profil/compte sur le site internet RIFFX (http://www.riffx.fr).

Toute participation suppose l’acceptation de fait du présent règlement.

Enfin la participation au Tremplin Riffx – MARSATAC 2022 est réservée aux artistes avec une configuration scénique jusqu’à 3 personnes maximum.

Article 3 – Mécanisme du concours

La société organisatrice invite les artistes amateurs et semi-professionnels qui souhaitent concourir à mettre en ligne en mode public, 2 titres de 5 min maximum (au moins un titre original, une cover admise) ou 2 mixes pour les profils DJs de 30 min max. Les participants sont également invités à déposer une vidéo live ou à défaut une vidéo de répétition afin de permettre au jury d’apprécier leur jeu scénique. Cette vidéo serait appréciée mais reste facultative.

Les sons/vidéos devront être déposés dans la rubrique « Tremplins » du site, nom de l’opération « Tremplin RIFFX – MARSATAC 2022 ». Les artistes et leurs sons seront ensuite soumis au vote des internautes puis d’un jury de professionnels.

Phase 1 : Dépôt des vidéos/sons du 23 février au 5 avril 2022 à 12h:

• Se rendre sur le site internet RIFFX.fr et créer un compte RIFFX pour devenir membre et accéder à tous les services de la plateforme. Pour ceux qui sont déjà membres, cette étape n’est pas nécessaire.

Il est fortement recommandé, dans le cadre de la participation à un Tremplin RIFFX, de renseigner sa fiche Artiste de manière détaillée, en particulier la partie « A propos » et d’y ajouter une ou plusieurs photos afin de fournir de plus amples informations sur son projet musical.

• Poster leurs sons et vidéo dans la rubrique « Tremplins » du site, nom de l’opération «Tremplin RIFFX – MARSATAC 2022 ». A défaut, la participation ne pourra pas être prise en compte.

Attention, lors du dépôt des éléments créés sur le site, il faudra créditer les artistes repris, c’est-à-dire mentionner les sources du titre utilisé. Chaque inscription sera validée par un modérateur avant d’être mise en ligne.

Phase 2 : Vote du public du 1^er avril 2022 à 12h au 5 avril 2022 à 12h
Les internautes pourront voter pour les artistes participants du 1^er avril 2022 à 12h au 5 avril 2022 à 12h et ainsi faire émerger leurs artistes préférés et leur donner la chance de faire partie de la pré-sélection sur laquelle le jury se basera pour récompenser le gagnant.

Qui peut voter ?

Le vote est ouvert à tous sur RIFFX.fr, rubrique « Tremplins ». Un seul vote par artiste sera possible pendant toute la durée du Tremplin.

Le classement d’un artiste sera établi en fonction du nombre de votes qu’il aura accumulé à l’issue du concours.

Les 25 artistes qui auront obtenu le plus grand nombre de votes feront partie de la pré-sélection que le jury étudiera en priorité.

Phase 3 : Délibération du jury et nomination du gagnant

Le jury se réunira pour sélectionner le gagnant. Le jury fera en priorité son choix parmi les 25 artistes présélectionnés par la communauté mais se réserve le droit de récompenser un gagnant parmi l’ensemble des sons et vidéos déposés sur l’opération.

Critères du jury

Les participants seront jugés, entre autres, sur :

• le son
• les images/vidéos si existants
• la combinaison son+ image
• l’originalité, la création artistique

Phase 4 : L’identité des gagnants sera publiée sur le site RIFFX.fr à partir du 12 avril 2022. Il ne sera adressé aucun mail aux autres participants. Le gagnant sera informé du résultat par mail.

Article 4 – Informations importantes sur le dépôt des vidéos/sons

Tout son au format audio ou vidéo mis en ligne sur le site en vue de participer à un Tremplin devra respecter les conditions générales d’utilisation de RIFFX et en particulier ne pas porter atteinte, d’une quelconque manière, et ne pas constituer une incitation à crimes ou délits, à une quelconque provocation ou discrimination, à la haine ou à la violence.

Les sons audio/vidéo mis en ligne sur le site en vue de participer à un Tremplin ne pourront pas faire de publicité affirmée pour une marque. Les participants garantissent avoir recueilli toutes les autorisations relatives aux personnes ou aux droits privatifs visibles à l’image.

La Société Organisatrice se réserve expressément le droit de refuser la participation de toute personne dont la vidéo/son contreviendrait à ces exigences.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’agir, par toutes voies de droit, à l’encontre de tout participant qui ne respecterait pas cette clause de garantie. En cas de tricherie avérée, toutes les participations frauduleuses seront considérées comme nulles et ne seront pas prises en compte, ce qui entraînera de plein droit et automatiquement l’annulation des lots qui auraient été éventuellement obtenus.

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer à un Tremplin sous plusieurs profils, identités, un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque participant ne peut s’inscrire que sous un compte/profil pour participer au concours. Toute fraude entraîne automatiquement l’élimination du participant.

La participation multiple d’un même participant (même nom, même prénom, même téléphone, même e-mail) étant interdite, elle entraînera la nullité de sa participation.

Si les renseignements fournis par un participant sont incomplets, son inscription ne sera pas prise en compte et la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

Chaque gagnant s’engage à laisser sa vidéo et ses sons en ligne et les laisser accessibles pour une durée minimum de 6 mois à compter de la date de publication, et à l’associer à son profil RIFFX et à garder ce dernier actif durant la même période. Au cas où un gagnant serait un mineur, une autorisation spéciale et expresse serait sollicitée auprès des personnes détenant l’autorité parentale du mineur.

Article 5 – Dotations

L’artiste gagnant rejoindra la programmation du festival Marsatac édition 2022 sur la journée du dimanche 12 juin et se produira en live pendant 30 min. Les détails techniques seront communiqués ultérieurement.

Etant toutefois précisé qu’aucun recours de quelque nature que ce soit ne pourra être formé à l’encontre de la Société Organisatrice et de son partenaire RIFFX.fr. La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à cette seule offre et ne saurait en aucun cas être engagée, quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur déroulement.

Le gagnant devra être libre de toute forme d’engagement incompatible avec l’exécution de ses prestations artistiques dans le cadre de Marsatac le 12 juin 2022.

Le salaire dû par Marsatac au titre de sa prestations correspondra au minimum applicable à ce type de représentations, tel que défini par les stipulations de l’Annexe n°2 de la Convention Collective Nationale des Entreprises du Secteur Privé du Spectacle Vivant.

Le gagnant bénéficiera d’un défraiement global jusqu’à 400€ sur présentation de justificatifs versé sur un compte bancaire par la Société Organisatrice. Aucun recours de quelque nature que ce soit ne pourra être formé à l’encontre de la Société Organisatrice et de l’organisateur du festival au titre du paiement dudit défraiement.

En cas d’indisponibilité irrémédiable du gagnant à la date prévue pour leur prestation dans les conditions précitées, les parties pourront décider soit d’annuler la représentation, soit proposer à un autre participant de remplacer le gagnant défaillant.

Par ailleurs, aucun courrier ne sera adressé aux perdants.

L’un des sons déposés par l’artiste gagnant sera programmé sur Radio RIFFX en 2022.

Article 6 – Force majeure

La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Tremplin.

Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

Article 7 – Publicité

Le participant donne son accord pour que la société organisatrice ait le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom du gagnant et ce sans que le gagnant puisse exiger une contrepartie financière quelconque.

Le gagnant s’engage à laisser ses vidéos/sons en ligne et de les laisser accessibles pour une durée minimum de 6 mois à compter de la date de publication, et à l’associer à son profil RIFFX et à garder ce dernier actif durant la même période

Article 8 – Responsabilité

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Tremplin, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du Tremplin ou pour le cas où les adresses e-mails communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.

La société organisatrice n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au Tremplin implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Tremplin, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et leur participation au Tremplin se fait sous leur entière responsabilité.

La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.

Article 9 – Acceptation du règlement

La participation à l’opération entraîne l’acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l’interprétation et l’application du présent règlement.

Article 10 – Règlement

Le règlement est disponible sur le site www.riffx.fr.

Le présent règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à contact@riffx.fr et ce durant toute la durée du Tremplin.

Article 11 – Remboursement des frais de participation

Le remboursement des frais de connexion limités à la durée du Tremplin et forfaitairement évalués par l’organisateur à 0,26 €TTC (correspondant à cinq minutes de connexion internet en tarification locale) s’effectue sur simple demande écrite, accompagnée d’un RIB et d’un justificatif du fournisseur d’accès (autre que la souscription d’un forfait) au plus tard 1 mois après la date de clôture du tremplin, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : Crédit Mutuel – Direction de la Communication – « Tremplin Marsatac » – 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen à 67913 STRASBOURG CEDEX 9.

Le remboursement du timbre se fera par courrier au tarif lent de la poste en vigueur. Un seul remboursement des frais énoncés ci-dessus est autorisé par foyer (même nom, même adresse).

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci (titulaires d’un abonnement avec accès illimité) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun frais particulier.

Article 12 : Protection des données

La collecte de certaines données à caractère personnel auprès des participants à l’occasion de l’inscription à un tremplin est nécessaire tant pour l’organisation du jeu que pour son issue.

Les informations personnelles recueillies par la Société Organisatrice, responsable de traitement, dans le cadre de la présente opération peuvent faire l’objet d’un traitement informatisé destiné principalement à la gestion pratique de la prospection ou aux études statistiques. Ces traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes de la Société Organisatrice.

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque participant dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur les données personnelles qui le concernent. Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’écrire à l’adresse suivante : MONSIEUR LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES, 63 chemin Antoine Pardon, 69814 TASSIN CEDEX.

Pour plus d’informations, consultez notre politique de protection des données disponible sur notre site internet RIFFX.

Article 13 – Correspondance

Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte.

Il ne sera répondu par l’organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et mécanismes du concours ou l’identité du gagnant.

Article 14 – Modification du règlement

La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous réserve d’un préavis de cinq jours calendaires en informant aussitôt les candidats des nouvelles dispositions. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Article 15 – Exclusion

La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n’ayant pas respecté le présent règlement.

Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.

La société organisatrice s’autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l’identité du joueur.

Article 16 – Litiges

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

La loi applicable au présent concours est la loi française.

Tout différend né à l’occasion de ce Tremplin fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

Aucune contestation ne sera plus recevable 3 mois après la clôture du Tremplin.

Article 17 – Attribution de juridiction

Si une clause d’attribution de juridiction est valable en cas de litige, le Tribunal de Grande Instance de Paris sera seule compétent pour traiter de tout litige entre les parties à propos notamment de la formation, de l’exécution, de l’interprétation, de la résiliation ou de la résolution des présentes, et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d’urgence en cas de référé, d’appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs.