AVENANT N°1

REGLEMENT

JEU

LA ROUTE DES FESTIVALS 2020

Les modifications suivantes sont à prendre en compte :

Article 4 : Désignation des gagnants :

Est remplacé par :

Article 5 : Dotations

Est remplacé par :

Le reste du règlement est inchangé.

Date de l’avenant : 23/03/2020

REGLEMENT

JEU

LA ROUTE DES FESTIVALS 2020

Article 1 : Organisation

La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, Société Coopérative à forme de société anonyme au capital de 5 458 531 008 €, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° B 588 505 354, dont le siège social est situé au 4 rue Raiffeisen à 67913 STRASBOURG CEDEX 9, ci-après dénommée « société organisatrice », agissant tant en son nom qu’au nom et pour le compte des Caisses de Crédit Mutuel qui lui sont affiliées et adhérentes aux Fédérations Centre Est Europe, Sud-Est, Ile de France, Savoie Mont-Blanc, Midi-Atlantique, Normandie, Centre, Loire-Atlantique et Centre-Ouest, Dauphiné-Vivarais, Méditerranéen, Anjou et Massif Central organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat.

Le jeu débute le 23 mars 2020 et prendra fin le 30 septembre 2020 à minuit.

Article 2 : Conditions de participation

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, cliente d’une Caisse affiliée à la Caisse Fédérale ou prospect résidant dans l’un des départements de la zone de chalandise de la Caisse Fédérale et membre de la plateforme Riffx (cf. liste en annexe 1).

Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel de la société organisatrice, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et de manière générale de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du jeu ainsi que les membres de leurs familles (conjoint(e)s, concubin(e)s, ascendants et descendants directs).

La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

Une participation par festival, par date et par personne physique (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail) est autorisée au jeu et ce pour toute la durée du jeu.

Article 3 : Modalités de participation

La participation au jeu se fait sur https://riffx.fr/.

A ce titre, toute inscription par voie postale, téléphone, télécopie ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.

Le participant doit :

• se connecter au jeu entre le 23 mars 2020 et le 30 septembre 2020 à 23h59 (heure française) sur https://riffx.fr/
• Remplir intégralement le formulaire de jeu et choisir le festival et la date du spectacle.

Article 4 : Désignation des gagnants

Plusieurs tirages au sort désigneront les gagnants des prix, tirages effectués par un(e) employé(e) de la société organisatrice parmi les participants répondant aux conditions d’accès précisées à l’article 2, ayant dûment rempli le formulaire en ligne.

Chaque participant ne pourra gagner qu’un lot (2 places) et cela durant toute la durée du jeu. Les tirages au sort seront effectués aux dates suivantes :

Les dates de tirage au sort sont communiquées à titre indicatif. Elles sont susceptibles de modifications si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu’aucune réclamation ne puisse être faite à la société organisatrice.

Il est possible de jouer pour chaque festival jusqu’à la veille du tirage au sort.

Article 5 : Dotations

Les dotations du jeu sont les suivantes :

Les informations manquantes seront indiquées dans des avenants ultérieurs.

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.

Les prix ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise pour quelque raison que ce soit.

Aucun document ou photographie relatif au(x) prix n’est contractuel.

La dotation est nominative, elle ne pourra par conséquent être attribuée à une autre personne que celle tirée au sort.

Les gagnants seront informés par mail de leur gain et des modalités d’attribution de celui-ci. Les lots seront

• soit envoyés au gagnant par voie postale quelques jours avant la date du spectacle gagné,
• soit, s’il s’agit d’e-billets, envoyés au gagnant par mail quelques jours avant la date du spectacle gagné,
• soit disponibles le jour du spectacle à la caisse du soir à un guichet identifié sur présentation d’une pièce d’identité.

La société organisatrice ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle des prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services ou pour tout autre cas.

Tout prix ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées des participants, d’une modification de ces coordonnées ou pour toute autre raison, sera conservé par la société organisatrice. Aucune contrepartie ne sera allouée.

En cas d’annulation d’un des concerts par l’organisateur de spectacle, la société organisatrice du présent jeu ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable. Les lots ne pourront par ailleurs pas faire l’objet d’une contrepartie financière, ni d’un échange.

Les frais éventuellement occasionnés par le participant pour la récupération du lot sont à la charge exclusive de ce dernier.

Article 6 : Remboursement des frais de connexion

Les demandes de remboursement des frais de connexion Internet, dans la limite d’une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe) devront être adressés par écrit à l’adresse du jeu.

Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l’heure exacte de la connexion.

Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d’une connexion de 5 minutes à 0,12 euros TTC par minute, soit 0,60 €TTC (correspondant à cinq minutes de connexion internet en tarification locale).

Pour obtenir ce remboursement, il convient d’en faire la demande écrite par courrier postal à l’adresse du jeu en joignant obligatoirement la photocopie de la facture détaillée du fournisseur d’accès faisant apparaitre la date, l’heure et la durée de la communication ainsi qu’un RIB.

Adresse du jeu :

Crédit Mutuel – Direction Communication Groupe – Partenariats Musique – Jeu Route des Festivals 2020 – 4 rue Raiffeisen – 67913 Strasbourg Cedex 9.

Les remboursements seront effectués dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la demande.

Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu (cachet de la poste faisant foi).

Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc…) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci (titulaires d’un abonnement avec accès illimité) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun frais particulier.

Article 7 : Publicité

La société organisatrice se réserve le droit de demander au gagnant l’autorisation de publier, sur quelque support que ce soit aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, son nom, son prénom… et sa photo et ce sans que le gagnant puisse exiger une contrepartie financière quelconque.

Article 8 : Protection des données

La collecte de certaines données à caractère personnel auprès des participants à l’occasion de l’inscription au jeu est nécessaire tant pour l’organisation du jeu que pour son issue.

Les informations personnelles recueillies par la société organisatrice, responsable de traitement, dans le cadre de la présente opération peuvent faire l’objet d’un traitement informatisé destiné principalement à la gestion pratique de la prospection ou aux études statistiques. Ces traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes de la société organisatrice.

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque participant dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur les données personnelles qui le concernent. Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’écrire à l’adresse suivante : MONSIEUR LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES, 63 chemin Antoine Pardon, 69814 TASSIN CEDEX.

Pour plus d’informations, consultez notre politique de protection des données disponible aux guichets et sur notre site internet.

Article 9 : Correspondance

Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte.

Il ne sera répondu par l’organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et mécanismes du jeu ou la liste des gagnants.

Article 10 : Limite de responsabilité

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu concours ou pour le cas où les adresses e-mails communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.

La société organisatrice n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.

La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.

Article 11 : Dépôt et acceptation du règlement

Le règlement est déposé à la SCP Benoit Demmerle – Anne Stalter, huissiers de justice associés, 5 rue Paul Muller Simonis – 67000 STRASBOURG.

Le règlement est disponible en consultation et en téléchargement dans l’onglet du jeu-concours présent sur la page du jeu sur https://riffx.fr/.

Le présent règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse du jeu : Crédit Mutuel – Direction Communication Groupe – Partenariats Musique – 4 rue Raiffeisen – 67913 Strasbourg Cedex 9, et ce durant toute la durée du jeu.

Les frais d’envoi de la demande seront remboursés sur demande écrite adressée avant le 30 septembre 2020 (cachet de la poste faisant foi) accompagnant la demande, sur la base d’un timbre-poste au tarif lent en vigueur, moins de 20 grammes en France. Il est impératif de mentionner son adresse sur le courrier de demande. Le remboursement s’effectue dans un délai moyen de 8 semaines à compter de la réception de la demande écrite. Aucune demande ne sera acceptée par téléphone, mail ou fax.

La participation à l’opération entraîne l’acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l’interprétation et l’application du présent règlement.

Article 12 : Modification du règlement

Le règlement peut être modifié à tout moment par avenant par la société organisatrice et publié par annonce en ligne sur le site de la société. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Toute modification du règlement fera l’objet d’un dépôt auprès de la SCP Benoit Demmerle – Anne Stalter, huissiers de justice associés à Strasbourg.

Article 13 : Exclusion

La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n’ayant pas respecté le présent règlement.

Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.

La société organisatrice s’autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l’identité du joueur.

Article 14 : Litiges

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

La loi applicable au présent contrat est la loi française.

Tout différend né à l’occasion de ce jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

Annexe 1