REGLEMENT

Jeu Instagram RIFFX

DISNEYLAND® PARIS – Le Calendrier musical 2021

Article 1 : Organisation

La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, Société Coopérative à forme de société anonyme au capital de 5 458 531 008 €, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° B 588 505 354, dont le siège social est situé au 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen à 67913 STRASBOURG CEDEX 9, ci-après dénommée « société organisatrice », agissant tant en son nom qu’au nom et pour le compte des Caisses qui lui sont affiliées et adhérentes aux Fédérations Centre Est Europe, Sud-Est, Ile-de-France, Savoie Mont-Blanc, Midi-Atlantique, Normandie, Centre, Loire-Atlantique et Centre-Ouest, Dauphiné-Vivarais, Méditerranéen, Anjou, Antilles-Guyane et Massif-Central organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat.

La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, Société Anonyme coopérative de Crédit à capitale variable, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 320 342 264, dont le siège social est situé au 4 place Richebé à 59800 LILLE, agissant tant en son nom qu’au nom et pour le compte des Caisses qui lui sont affiliées, participe à ce jeu gratuit sans obligation d’achat.

Le jeu débute le 1^er décembre 2021 et prendra fin le 24 décembre 2021 à 23h59.

Article 2 : Conditions de participation

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, cliente d’une Caisse affiliée à la Caisse Fédérale ou prospect résidant dans l’un des départements de la zone de chalandise de la Caisse Fédérale et membre de la plateforme Riffx (cf. liste en annexe 1).

Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel des sociétés organisatrices, de toute société qu’elles contrôlent, qui les contrôle ou sous contrôle commun avec elles et de manière générale de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du jeu ainsi que les membres de leurs familles (conjoint(e)s, concubin(e)s, ascendants et descendants directs).

La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

Un joueur qui se serait créé plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.

Les inscriptions (e-mail + coordonnées incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur.

Article 3 : Modalités de participation

La participation au jeu se fait sur le compte Instagram de RIFFX et nécessite donc aux participants de posséder un compte.

A ce titre, toute inscription par voie postale, téléphone, télécopie ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.

Le participant doit :

• Se connecter au jeu entre le 1^er décembre et le 24 décembre 2021 à 23h59 (heure locale) sur le compte Instagram de RIFFX.fr à l’adresse url suivante : https://www.instagram.com/riffx_fr/
• Cliquer sur le post du jour et suivre les instructions
• Répondre à la question du jour
• Remplir intégralement le formulaire en ligne avec les coordonnées exactes

Le joueur certifie que les données saisies dans le formulaire d’inscription sur internet sont exactes. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l’annulation de la participation.

Les joueurs sont informés que les données fournies dans le formulaire d’inscription sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l’attribution des dotations. Les joueurs sont par conséquent invités à s’assurer de la validité de ces informations.

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas du mauvais acheminement du courrier électronique.

Article 4 : Désignation des gagnants

• DOTATION JOURNALIERE : BILLETS DISNEYLAND® PARIS 1 JOUR / 2 PARCS

Deux tirages au sort par jour de participation, pour la dotation journalière, auront lieu à partir du 4 janvier 2022 pour désigner les gagnants. Les tirages au sort seront effectués par un(e) employé(e) de la société organisatrice.

• Le 1^er tirage au sort désignera 96 gagnants (4 par jour) et sera effectué parmi les participants clients sur le périmètre Crédit Mutuel Alliance Fédérale (cf. liste des départements concernés en Annexe1) et ayant dûment rempli le formulaire en ligne et bien répondu à la question du jour.
• Le 2^nd tirage au sort désignera 24 gagnants (1 par jour) et sera effectué parmi les participants membres RIFFX et prospects sur le périmètre Crédit Mutuel Alliance Fédérale (cf. liste des départements concernés en Annexe1) et ayant dûment rempli le formulaire en ligne et bien répondu à la question du jour.

• DOTATION FIN DE JEU : SEJOUR

Le tirage au sort, pour la dotation concernant le séjour à Disneyland® Paris, aura lieu à partir du 4 janvier 2022 pour désigner le gagnant. Le tirage au sort sera effectué par un(e) employé(e) de la société organisatrice. Toute les inscriptions seront prises en compte si les participants ont bien répondu à une ou plusieurs questions posées sur toute la durée du jeu, s’ils répondent aux conditions d’accès précisées à l’article 2 et s’ils ont bien rempli le formulaire en ligne.

Plus le participant répond aux questions de manière quotidienne, plus il accroît ses chances de gagner le séjour.

Les dates de tirage au sort sont communiquées à titre indicatif. Elles sont susceptibles de modifications si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu’aucune réclamation ne puisse être faite à la société organisatrice.

Article 5 : Dotations

La dotation se décompose en 2 niveaux :

• DOTATION JOURNALIERE : BILLETS DISNEYLAND® PARIS 1 JOUR / 2 PARCS

Chaque jour, 5 lots comprenant chacun 5 billets 1 jour / 2 Parcs pour Disneyland® Paris d’une validité de 1 an à partir de la date d’émission, soit un total de 600 billets.

La valeur commerciale d’un billet est de 119€ soit un total pour 5 billets de 595€.

Les frais de déplacement, de restauration et d’hébergement sont à la charge exclusive du gagnant.

• DOTATION FIN DU JEU : SEJOUR

1 séjour à Disneyland® Paris pour 4 personnes d’une validité de 1 an à partir de la date d’émission. La valeur commerciale est de 1 211.52€ TTC le séjour.

Ce dernier comprend :

• 1 nuit à l’hôtel Disney’s Newport Bay Club petit-déjeuner inclus
• Petit-déjeuner gourmet servi dans un salon privé
• 2 jours d’accès illimité aux deux parcs Disney®
• Moments de Magie en Plus : accès aux Parcs Disney® avant l’heure officielle d’ouverture
• Accès à des avantages exclusifs
• 10% de réduction sur les enseignes de La Vallée Village avec navette gratuite depuis l’hôtel
• L’accès à des service détente : piscine intérieure et extérieure, sauna, hammam, bain à remous et salle de fitness.

Les séjours ne sont pas valables du 18 au 31 décembre 2022.

Les frais de déplacement et de restauration sont à la charge exclusive du gagnant.

Chaque participant ne pourra gagner qu’un lot journalier mais pourra concourir pour la dotation à la fin du jeu et cela pendant toute la durée du jeu.

La dotation est nominative, elle ne pourra par conséquent être attribuée à une autre personne que celle tirée au sort.

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.

Les gagnants seront informés par mail de leur gain à l’adresse électronique qu’ils auront fournie dans le formulaire de participation leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier, lequel courrier électronique leur demandera de confirmer leur acceptation du lot en respect des conditions du règlement.

Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 48h à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot pourra être attribué à un nouveau gagnant.

Suite acceptation du lot en respect des conditions du règlement par les gagnants, ces derniers recevront un mail leur indiquant toutes les informations relatives à la remise de leurs invitations.

Tout prix ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées des participants, d’une modification de ces coordonnées ou pour toute autre raison, sera conservé par la société organisatrice.

Aucune contrepartie ne sera allouée.

Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie quelle qu’elle soit en cas d’annulation du jeu. Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelques causes que ce soit par la société organisatrice.

Les frais éventuellement occasionnés par le participant pour la récupération du lot sont à la charge exclusive de ce dernier.

Article 6 : Engagements des gagnants

Les gagnants du jeu s’engagent à se conformer aux normes sanitaires mises en place par le partenaire Disneyland® Paris.

La responsabilité de la société organisatrice du jeu ne saurait être engagée pour quelque raison que ce soit en cas de refus d’accès à Disneyland® Paris.

Article 7 : Remboursement des frais de connexion

Les demandes de remboursement des frais de connexion Internet, dans la limite d’une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe) devront être adressés par écrit à l’adresse du jeu.

Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l’heure exacte de la connexion.

Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d’une connexion de 5 minutes à 0,12 euros TTC par minute, soit 0,60 €TTC (correspondant à cinq minutes de connexion internet en tarification locale).

Pour obtenir ce remboursement, il convient d’en faire la demande écrite par courrier postal à l’adresse du jeu en joignant obligatoirement la photocopie de la facture détaillée du fournisseur d’accès faisant apparaitre la date, l’heure et la durée de la communication ainsi qu’un RIB.

Adresse du jeu :

Caisse Fédérale de Crédit Mutuel – Direction Communication Groupe –  Partenariats Musique – Jeu Calendrier de l’Avent musical 2021 – 4 rue Frédéric Guillaume Raiffeisen – 67913 Strasbourg Cedex 9.

Les remboursements seront effectués dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la demande.

Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu (cachet de la poste faisant foi).

Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc…) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci (titulaires d’un abonnement avec accès illimité) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun frais particulier.

Article 8 : Publicité

La société organisatrice se réserve le droit de demander aux gagnants l’autorisation de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, leurs noms, prénoms et photos et ce, sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie financière quelconque.

Article 9 : Protection des données

La collecte de certaines données à caractère personnel auprès des participants à l’occasion de l’inscription au jeu est nécessaire tant pour l’organisation du jeu que pour son issue.

Les informations personnelles recueillies par la société organisatrice, responsable de traitement, dans le cadre de la présente opération peuvent faire l’objet d’un traitement informatisé destiné principalement à la gestion pratique de la prospection ou aux études statistiques. Ces traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes de la société organisatrice.

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque participant dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur les données personnelles qui le concernent. Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’écrire à l’adresse suivante : MONSIEUR LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES, 63 chemin Antoine Pardon, 69814 TASSIN CEDEX.

Pour plus d’informations, consultez notre politique de protection des données disponible aux guichets et sur notre site internet.

Article 10 : Correspondance

Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte.

Il ne sera répondu par l’organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et mécanismes du jeu ou la liste des gagnants.

Article 11 : Limite de responsabilité

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les adresses e-mails communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne leur serait pas imputable.

La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site.

La société organisatrice n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.

La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.

Article 12 : Dépôt et acceptation du règlement

Le règlement est déposé à la SCP Benoit Demmerle – Anne Stalter, huissiers de justice associés, 5 rue Paul Muller Simonis – 67000 STRASBOURG.

Le règlement est disponible gratuitement en consultation et en téléchargement sur la page jeu  mais aussi sur simple demande à l’adresse mail suivante : events-cm@creditmutuel.fr

Le présent règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse du jeu : Caisse Fédérale de Crédit Mutuel – Direction Communication Groupe – Partenariats Musique – 4 rue Frédéric Guillaume Raiffeisen – 67913 Strasbourg Cedex 9, et ce durant toute la durée du jeu.

Les frais d’envoi de la demande seront remboursés sur demande écrite adressée avant le 25 décembre 2021 (cachet de la poste faisant foi) accompagnant la demande, sur la base d’un timbre-poste au tarif lent en vigueur, moins de 20 grammes en France. Il est impératif de mentionner son adresse sur le courrier de demande. Le remboursement s’effectue dans un délai moyen de 8 semaines à compter de la réception de la demande écrite. Aucune demande ne sera acceptée par téléphone, mail ou fax.

La participation à l’opération entraîne l’acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l’interprétation et l’application du présent règlement.

Article 13 : Modification du règlement

Le règlement peut être modifié à tout moment par avenant par la société organisatrice et publié par annonce en ligne au lien fourni dans l’e-mailing. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Toute modification du règlement fera l’objet d’un dépôt auprès de la SCP Benoit Demmerle – Anne Stalter, huissiers de justice associés à Strasbourg.

Article 14 : Exclusion

La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n’ayant pas respecté le présent règlement.

Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.

La société organisatrice s’autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l’identité du joueur.

Article 15 : Litiges

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

La loi applicable au présent contrat est la loi française.

Tout différend né à l’occasion de ce jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

ANNEXE 1