La Sacem en décrypté

Tout le monde connaît son nom. Mais très peu savent en réalité ce que fait la Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique). Loin des fantasmes et des polémiques, explication d’une structure centrale de la musique en France.

À quoi sert la Sacem ?

La mission de la Sacem ? Collecter et répartir les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, dès que celle-ci est exploitée, diffusée, reproduite.

Lorsqu’un titre passe à la radio, est joué en public, lorsqu’un commerce (bar, coiffeur ou boutiques en tout genre) diffuse de la musique, ou qu’il est reproduit sur un support, des droits d’auteur doivent être payés. L’utilisation de la musique (de votre musique !) n’est pas gratuite. Les droits d’auteur, c’est la rémunération des auteurs et compositeurs pour leur travail. Ces derniers s’inscrivent à la Sacem, y déclarent leurs œuvres. Et la Sacem « traque » les utilisations, collecte l’argent et leur reverse.

En effet, les membres de la Sacem bénéficient également d’une offre de services spécifiques, et peuvent bénéficier d’aides et de conseils (aides à la création, soutien dans votre vie professionnelle, conseils sur les démarches assurance maladie et retraite…).

Pour adhérer à la Sacem, il faut impérativement remplir les conditions suivantes :

Compositeur de musique de variété, d’œuvres instrumentales, auteur de chansons, de poèmes, de sketches :

 Vous devez :

• Avoir composé ou écrit au moins une œuvre
• Justifier d’un début d’exploitation de cette œuvre :

→ plateformes de distribution, streaming, téléchargement (Deezer, Spotify, Apple Music…) :  il faut fournir une capture d’écran du site établissant la mise à disposition de l’œuvre.

→ Sites d’hébergement de contenus (YouTube, Facebook…) : une capture d’écran du site faisant apparaître le nombre de vues. Le nombre de vues minimum doit être de 1 000.

→ Concert, spectacle, télévision, radio, attente téléphonique et autres exécutions publiques : il faut fournir une attestation de diffusion publique

→ Support phonographique ou vidéographique : il faut fournir une copie de la jaquette du support du commerce sur laquelle il est fait mention du titre de l’œuvre.

Effectivement, les membres d’un groupe doivent faire une demande d’admission à titre individuel et fournir une lettre sur laquelle seront mentionnés les noms du groupe et de chacun de ses membres. Pour les cas de figure spécifiques, consultez le guide de la Sacem !

L’inscription et les déclarations ne sont pas obligatoires. Ainsi, si vous n’avez aucune ambition professionnelle avec la musique, vous pouvez vous passer de ces démarches. Cela n’empêche pas de protéger votre musique, pour éviter que quelqu’un s’attribue votre musique et gagne de l’argent avec ! Référez-vous à notre article sur le sujet.

En revanche, si vous souhaitez vivre de la musique, l’inscription à la Sacem est indispensable, sauf si cela relève d’un choix réfléchi et assumé. Vous pouvez protéger autrement vos œuvres, mais personne d’autre ne pourra aller réclamer votre argent en cas de diffusion publique… Même si vous n’en voyez pas l’utilité au départ, l’inscription à la Sacem tôt dans votre carrière permettra d’éviter des soucis administratifs ultérieurs. Vous êtes inscrits, vos œuvres sont déclarées et protégées. C’est plus simple pour tout le monde. Et surtout pour vous !