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Pour éviter de se faire « emprunter » ses œuvres, à l’instar de Soul Makossa du regretté Manu Dibango samplée sans autorisation par Michael Jackson, il y a des moyens pour protéger sa musique de manière efficace.
Très simple, c’est la solution la moins coûteuse pour prouver un jour l’antériorité de votre œuvre par rapport à un plagiat. Vous vous envoyez par lettre recommandée, avec accusé de réception, vos partition(s), texte(s) ou support(s) audio que vous souhaitez protéger. Une fois votre courrier réceptionné, ne l’ouvrez pas ! Et laissez l’AR collé sur le rabat, pour bien prouver que l’enveloppe a toujours été fermée. En cas de litige, le cachet de la poste fera foi et le contenu de votre courrier prouvera la paternité de votre titre. Mais attention, il semblerait que cette solution ne soit pas fiable à 100 % devant la justice.
L’enveloppe Soleau (du nom de son inventeur) est délivrée par l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle). Elle permet de protéger vos créations pendant cinq ans. Il semblerait que cette solution ait un peu plus de valeur juridique que la lettre recommandée auprès des tribunaux. Mais il n’est pas possible d’y insérer des objets durs (oubliez alors la protection des CD) et son coût peut être dissuasif (15 € par enveloppe).
Il est possible de déposer ses œuvres chez un notaire ou un huissier de justice. Cet acte authentique, revêtu du sceau de l’Etat en vertu duquel la signature de l’acte par le notaire fait foi de son contenu et de sa date, officialise ainsi votre paternité. Le plus de cette méthode, c’est qu’elle protège l’œuvre devant les tribunaux étrangers pour une durée de 30 ans. L’inconvénient c’est qu’elle coûte entre 200 et 300 € selon le dépôt.
On peut désormais également protéger ses créations numériquement. Les services sont nombreux. E-dpo est proposé par la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD). Il permet de déposer vos titres pendant une durée renouvelable (15€ par oeuvre, avec des forfaits dégressifs). Citons également www.depotnumerique.com, qui permet de protéger votre musique à vie. Dans ce cadre, les dépôts sont transmis à un huissier de justice. Vous pouvez également déposer vos oeuvres sur www.copyrightfrance.com (12,25 € le copyright).
Avec la Sacem (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique), vous entrez dans la cour des grands ! La Sacem perçoit et répartit les fonds liés à l’exploitation des œuvres que vous aurez déposées auprès d’elle. L’adhésion à la SACEM n’est cela dit vraiment utile que si vos œuvres sont déjà ou vont être exploitées. Rock, zouk, électro ou chanson, la Sacem ne fait pas de distinction de genre, mais pour pouvoir y déposer ses œuvres, il faut remplir deux principales conditions : avoir composé ou écrit au moins cinq œuvres (cinq textes pour les auteurs, cinq musiques pour les compositeurs) et justifier d’un début d’exploitation de l’une de ces œuvres.
Si le Conseil d’administration approuve votre admission, vous deviendrez alors membre de la Sacem après la signature des actes d’adhésion et le paiement d’un droit d’entrée de 154€ (en 2019). Vous aurez alors droit à une protection internationale et un soutien juridique en cas de plagiat.
Si vous faites partie d’un groupe, l’admission se fait toujours à titre individuel, même si vous travaillez en équipe. En revanche, la déclaration de vos œuvres peut, elle, être collective. Chaque déclaration doit mentionner le nom de chacun des membres du groupe et être signée par tous.
Le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC) permet à quiconque, membre ou non membre, de protéger ses oeuvres. Vous pouvez déposer jusqu’à quatre chansons (musiques et textes) par enveloppe, au tarif de 37 €. Vos œuvres seront alors protégées pendant cinq ans, uniquement au niveau national. Vous pouvez également y adhérer, sans conditions à remplir, contrairement à la Sacem. Il vous suffit de télécharger le bulletin d’adhésion en ligne (www.snac.fr), de le remplir et de le renvoyer. Une cotisation annuelle de 90 € (tarif 2020) est demandée. Le SNAC offre également une assistance juridique pour protéger au mieux votre musique.
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